loi

type loi prom. 29/12/2010 pub. 20/06/2011 numac 2011000340 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011041306 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 1,617 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011000331 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011000384 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er juin 2011, le mandat de M. Geens, Luc, à l'emploi de chef de cor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011000383 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er juin 2011, le mandat de M. Van Parys, Erik, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Bredene/De Haan est renouvellé po type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011000385 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er juin 2011, le mandat de M. Claes, Paul, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police HANO (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011000386 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er juin 2011, le mandat de M. De Witte, Lucas, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Sint-Gillis-Waas/Stekene est reno type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011009442 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Dehombreux, Valérie, née le 21 mars 1977, est nommée en qualit(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011009450 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juin 2011 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Hasselt de : MM. : - Buteneers, G., domicilié à Hasselt; - Van den Broeck, J., domi - Hegge, M., domicilié à Hamont-Achel; - Maesen, E., domicilié à Hechtel-Eksel; - Vanbilsen, (...) type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011024141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires, transposant la Directive 2010/59/UE

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011003230 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,50 % - 28 mars 2026 » type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011011217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 11/06/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011014124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté ministériel prom. 16/06/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011022205 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/06/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011022206 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/06/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011022207 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011202456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Stavelot comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011031284 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n°40-31bis « quartier Louise », approuvé par l'arrêté royal du 7 juillet 1970 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/02/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011031283 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011031297 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011031301 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant qu'inspecteur régional type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011031298 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société ELEXYS SA d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011031312 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011202802 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » , pour ce qui concerne le remplacement de certains membres effectifs et suppléants type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011202809 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor 'bachelor in het onderwijs : schoolontwikkeling' en tant que nouvelle formation de la 'Arteveldehogeschool' type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011203033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de dispenses de service aux membres du personnel assistant aux réunions d'organes locaux de participation dans l'enseignement, et à l'adaptation du nombre minimum et maximum d'heures pour une fonction à prestations complètes dans l'enseignement secondaire ordinaire

avis

type avis prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011018222 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Cornelis G.M. Bierings a demandé le 12 mai 2011 l'annulation de l'arrêté minist Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 mars 2011. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011018224 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Annie Heytens, Jo Nelissen, la SPRL Horeca Totaal Brugge, Donald Degrijse, Jürge Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 février 2011. Ces affaires sont inscrites au (...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011003231 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le deuxième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être (...)

erratum

type erratum prom. 24/03/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011031282 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant, au sein d'un groupe contingenté, M. Baudhuin au grade de lieutenant du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 07/04/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011031320 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011042006 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011043006 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...)    Indices juin 2011 Moyenne mob(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011202821 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313296 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011202822 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313456 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011202824 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011050001 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011202827 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009987 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011202828 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009984 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011202825 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010035008 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011202826 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010000 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011202830 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774077535 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011202832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207834 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011202829 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000554 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011202831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010043004 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011202835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010044004 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011202833 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000520 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011202836 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059023 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011202834 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000535 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011203013 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 mai 2011 annule la décision du 6 avril 2011 par laquelle M. le président et Mme la directrice générale de la SCRL "C.H.U. Ambroise Paré", par délégation du conseil d'administration du 6 mars Un arrêté ministériel du 30 mai 2011 approuve la décision du 7 avril 2011 par laquelle l'assemb(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011203095 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de système La sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de système (niveau A) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG10072) a été clôturée le 14 juin (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011022173 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2011, Mme Els De Jaegere, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011009448 source service public federal justice Quatrième appel aux candidats à un mandat de membre de la Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation Il sera procédé à la désignation des membres de la Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour d La mission de la commission est de proposer des candidats à la fonction d'avocat à la Cour de Cassa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011031264 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement de niveau B Appel aux candidats La **** constitue une réserve de recrutement pour un emploi au grade d'assistant, niveau B - qualification spécifique : gestion de la paie et des rémunérations. type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011031265 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement de niveau A Appel aux candidats La **** constitue une réserve de recrutement pour un emploi au grade d'attaché, niveau A - collaborateur juridique. La durée de validité de cette réserve de r(...) Conditions d'admission Les candidats, masculins ou féminins, doivent remplir les conditions ****(...)

document

type document prom. -- pub. 20/06/2011 numac 2011203061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Namur-Dinant Le 16 mai 2011, M. Goffin, André, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Namur-Dinant, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fon

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