MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi du 8 août 1988, par la loi spéciale du 16 janvier 1989 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifiée par les lois spéciales des 5 mai et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique;

Considérant l'intérêt pour la Région de Bruxelles-Capitale de redéfinirles missions du Conseil de Coordination économique en rapport avec les entreprises et les porteurs de projet à caractère économique;

Considérant que l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que celui de l'Institut bruxellois pour la recherche et l'innovation, de l'association sans but lucratif Atrium, de l'Agence de Développement territorial ASBL et de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, sont nécessaires à l'accomplissement des missions du Conseil de Coordination économique;

Sur proposition du Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.L'article 2, § 2, de l'arrêté du 28 novembre 2002 est remplacé comme suit : « Les institutions publiques régionales et leurs représentants sont : ? l'Administrateur général et le Directeur général de l'Expansion économique de la SDRB; ? le Président et le Vice-Président de la SRIB; ? le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'I.B.G.E.; ? le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'ORBEm (ACTIRIS); ? le Directeur général et le Directeur général adjoint du Port de Bruxelles; ? le Président et le Vice-Président du Fonds bruxellois de Garantie; ? le Directeur général de l'Administration de l'Economie de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; ? le Directeur du Service du Commerce extérieur et des investissements étrangers du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; ? le Directeur de la Direction de l'Urbanisme du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; ? l'Administrateur-directeur général et le Directeur général adjoint de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles; ? le Directeur général de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements; ? le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'IRSIB (INNOVIRIS); ? le Directeur d'ATRIUM; ? le Directeur opérationnel de l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise.

Art. 2.Est ajouté un 3e paragraphe à l'article 2, formulé comme suit: « Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, l'Agence du Développement territorial ASBL et l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, sont invités aux réunions du Conseil en qualité d'observateurs. »

Art. 3.L'article 3 est remplacé comme suit : « Sur base des suggestions de ses membres, le Conseil débat et décide de solutions concrètes et coordonnées permettant de répondre aux difficultés que rencontrent les entreprises pour s'implanter, rester ou se développer en Région de Bruxelles-Capitale. Ces solutions peuvent aussi bien concerner des entreprises en particulier que des problématiques générales.

Afin d'alimenter ses débats, le Conseil confie à l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise le soin de lui présenter annuellement la liste des principales difficultés auxquelles les entreprises sont régulièrement confrontées en Région de Bruxelles-Capitale. L'Agence bruxelloise pour l'Entreprise est par ailleurs chargée d'informer régulièrement le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions du suivi des décisions du Conseil et des dossiers traités par lui. »

Art. 4.A l'article 4 est ajouté après « trimestrielles. » la phrase suivante: « Des groupes de travail peuvent être constitués en-dehors de ce calendrier, en raison de l'urgence à traiter certains dossiers ou de la nécessité d'approfondir certaines problématiques. »

Art. 5.L'article 5 est remplacé comme suit : "Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions ou son représentant préside les réunions du Conseil. »

Art. 6.L'article 6 est remplacé comme suit : « Le secrétariat du Conseil et la coordination de ses groupes de travail sont assurés par l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise. »

Art. 7.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B.CEREXHE