29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor 'bachelor in het onderwijs : schoolontwikkeling' en tant que nouvelle formation de la 'Arteveldehogeschool'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 32, 4°, l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, et les articles 61 et 62, modifiés en dernier lieu par le décret du 8 mai 2009;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, rendu le 28 mai 2010;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 1er mars 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 avril 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de bachelor après bachelor 'bachelor in het onderwijs : schoolontwikkeling' est agréée en tant que nouvelle formation de la 'Arteveldehogeschool'. La formation est classée dans la discipline 'Onderwijs' (Enseignement). La durée de la formation s'élève à 60 unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2011-2012.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 avril 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET