MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999, portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié, notamment les articles 207 à 215;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2004, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la décision du 2 avril 2009 par laquelle le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale marque son accord quant à la prolongation du congé pour mission de Mme Lambert, Cécile, pour une période de deux ans à partir du 1er juin 2009 jusqu'au 31 mai 2011;

Vu la demande du 30 mars 2011 par laquelle Mme Lambert, Cécile, sollicite la prolongation de son congé pour mission pour une période de deux ans à partir du 1er juin 2011;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.A Mme Lambert, Cécile, premier attaché-expert, est accordée une prolongation de son congé pour remplir une mission en qualité d'inspecteur régional.

Art. 2.La mission telle que décrite à l'article 1er est considérée comme une mission d'intérêt général.

Art. 3.Ce congé n'est pas rémunéré.

Il est assimilé, pour le surplus à une période d'activité de service.

Art. 4.Ce congé entre en vigueur le 1er juin 2011 et se termine au 31 mai 2013.

Art. 5.Copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.

Bruxelles, le 26 mai 2011.

Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES