arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011002028 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux. type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011011199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011018212 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2011/3/UE type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord de Bonn type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord ASCOBANS type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011024165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à la Convention OSPAR type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011024164 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 15/06/2016 numac 2016000355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011003218 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le service administratif à comptabilité autonome Fedorest et pour les restaurants et cafétérias du SPF Finances type arrêté ministériel prom. 26/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011203207 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 26/05/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011204205 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

décret

type décret prom. 26/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011029354 source ministere de la communaute francaise Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011027117 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Sainte-Barbe » à Binche type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011027116 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Saint-Louis » à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011027115 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Grand Champ » à Farciennes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011029355 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés, pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011029366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011031297 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011031301 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant qu'inspecteur régional type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011031298 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société ELEXYS SA d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2011 pub. 12/07/2011 numac 2011031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des président et vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011202745 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 503 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011202747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de COainfera2bendinferb par les véhicules automobiles des personnes physiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011202752 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011202753 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011202755 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011202754 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

agrément

type agrément prom. 26/05/2011 pub. 07/06/2011 numac 2011018207 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. 26/05/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011203119 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Erratum

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