Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 26 mai 2011
publié le 24 juin 2011

Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

source
service public federal securite sociale
numac
2011203207
pub.
24/06/2011
prom.
26/05/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

26 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants


La Ministre des Indépendants.

Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 108;

Vu les propositions faites par les Ministres et par les institutions qui sont représentés dans ledit Comité général de gestion, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants pour une durée de six ans : § 1er. Membres ayant voix délibérative : 1° en tant que représentants des organisations interprofessionnelles des travailleurs indépendants : Mmes : EYMAEL, Gabrielle. VANDERSTAPPEN, Anne.

MM. : APPELTANT, Daniel.

BORTIER, Johan.

FRANCART, Renaud; 2° en tant que représentant des organisations agricoles : M.BOTTERMAN, Chris; 3° en tant que représentants du Ministre qui a le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions : Mme LHOSTE, Christine. M. TRIFIN, Marc; 4° en tant que fonctionnaire dirigeant de la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale : M.CROP, Marcel; 5° en tant que représentant du Ministre des Pensions : M.COLLIN, Bart. § 2. Membres ayant voix consultative : 1° en tant que représentant de l'Association des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : M.JACOBS, Peter; 2° en tant que représentant du Collège intermutualiste : M.JUSTAERT, Marc.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants pour une durée de six ans : § 1er. Membres ayant voix délibérative : 1° en tant que représentants des organisations interprofessionnelles des travailleurs indépendants : Mmes : DE BUYSER, Capucine. LEDOUX, Kathleen.

MATTHEEUWS, Christine.

VANLEENHOVE, Sanderijn.

M. VAN DEN EYNDE, Karel; 2° en tant que représentant des organisations agricoles : Mme JANSSENS, Anne-Sophie;3° en tant que représentants du Ministre qui a le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions : MM.: VAN HUYSSE, Sven.

RASQUIN, Jean-Pierre; 4° en tant que représentant du fonctionnaire dirigeant de la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale : M.DEKEYSER, Christian. § 2. Membres ayant voix consultative : 1° en tant que représentant de l'Association des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Mme REMANS, Nancy;2° en tant que représentant du Collège intermutualiste : M.BRENEZ, Xavier.

Art. 3.Est nommé président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants pour une durée de six ans : Mme VANDERSTAPPEN, Anne.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011.

Bruxelles, le 26 mai 2011.

Mme S. LARUELLE

^