10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

Le Ministre des Indépendants, Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants;

Vu les propositions faites par les Ministres et par les institutions qui sont représentés dans ledit Comité général de gestion, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs, ayant voix délibérative du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants : 1° en tant que représentants du Ministre des indépendants : - Mme GALERIN, Muriel, en remplacement de Mme OLBRECHTS, Frieda, dont elle achèvera le mandat; - M. COUSAERT, Bertel, en remplacement de M. TRIFIN, Marc, dont il achèvera le mandat. 2° en tant que représentant du Ministre des Pensions : - Mme PROPS, Annemie, en remplacement de Mme ORY, Matcheld, dont elle achèvera le mandat.3° en tant que représentant du Ministre des affaires sociales : - M.STAES, Johan, en remplacement de M. BERTELS, Jan, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants, ayant voix délibérative du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants : 1° en tant que représentant de l'administrateur général de l'institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : - M.TRIFIN, Marc, en remplacement de M. DE CLERCQ, Hubert, dont il achèvera le mandat. 2° en tant que représentant du Ministre des affaires sociales : - Mme ADNET, Bernadette, en remplacement de M.KETELS, Bart, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 décembre 2014.

W. BORSUS