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M.B. Index des textes promulgués le 10 décembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014004030 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 10/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014007507 source ministere de la defense Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 10/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014022582 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 8 décembre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 10/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014024420 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2014 au Fonds National de la Recherche scientifique type arrêté royal prom. 10/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015003045 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. 10/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015003046 source service public federal finances Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. 10/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015200079 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000916 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000918 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000917 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1974 fixant l'indemnité journalière et l'allocation compensatoire des élèves de l'école de protection civile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014000943 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014021136 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022557 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022556 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022561 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014022564 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014036910 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015200031 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le lac des Doyards à Vielsam type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015200032 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015200034 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps à Ciney type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015200033 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans le lit d'une partie de l'Ourthe et de l'Amblève

arrêt

type arrêt prom. 10/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015022011 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2015 du Fonds des maladies professionnelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Sainte-Ode des armoiries particulières, un sceau et un drapeau type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2014 pub. 24/02/2015 numac 2015029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Jalhay un sceau et un drapeau type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2014 pub. 23/02/2015 numac 2015029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, un sceau et un drapeau type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2014 pub. 23/02/2015 numac 2015029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Tellin des armoiries particulières, un sceau et un drapeau type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2014 pub. 27/02/2015 numac 2015029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi d'un agrément de centre de validation des compétences

erratum

type erratum prom. 10/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014004068 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum type erratum prom. 10/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015003012 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum type erratum prom. 10/12/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015003022 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum type erratum prom. 10/12/2014 pub. 01/10/2015 numac 2015003336 source service public federal finances Arrêté royal modifiant en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum
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