MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Sainte-Ode des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 juillet 1985 instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes, l'article 5 modifié par les décrets du 10 avril 2003 et du 23 juin 2006;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes, modifié par l'arrêté du 26 février 1991;

Vu l'avis du Conseil d'héraldique et de vexillologie, donné le 5 septembre 2014;

Considérant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, en vertu duquel les communes de Amberloup, Lavacherie et Tillet ont été fusionnées en une nouvelle commune du nom de Sainte-Ode;

Considérant la délibération du conseil communal du 25 septembre 2014, par laquelle la commune de Sainte-Ode sollicite la reconnaissance d'armoiries particulières, d'un sceau et d'un drapeau rappelant les liens historiques ayant uni la plupart des composantes de l'entité communale;

Considérant l'avis positif du Conseil d'héraldique et de vexillologie, auquel il convient de se rallier;

Sur proposition de la Ministre de la Culture, Après délibération, Arrête : Article unique. La Commune de Sainte-Ode est autorisée à faire usage des armoiries particulières, du sceau et du drapeau décrits ci-après.

Les armoiries sont blasonnées écartelé : au 1 d'argent à trois roses de gueules, boutonnées d'or et barbées de sinople; au 2 d'azur à une fleur de jonquille d'or; au 3 d'azur à un pont de trois arches d'argent, maçonné de sable; au 4 d'argent à un arbre arraché de sinople. Devise : AB ORIGINE FIDELIS en lettres d'azur sur un listel d'argent.

Le sceau reproduit l'écu des armoiries visées à l'alinéa 2 et porte en outre, au dessus, la légende « commune de Sainte-Ode » et, en dessous, « Communauté française », selon le modèle figurant en annexe 2.

Le drapeau est un écartelé blanc et bleu selon le modèle figurant en annexe 3.

Bruxelles, le 10 décembre 2014.

Pour le Gouvernement : Le Ministre Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET

Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Sainte-Ode des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2014 reconnaissant à la commune de Sainte-Ode des armoiries particulières, un sceau et un drapeau.

La Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET

Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Sainte-Ode des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2014 reconnaissant à la commune de Sainte-Ode des armoiries particulières, un sceau et un drapeau.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET

Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Sainte-Ode des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2014 reconnaissant à la commune de Sainte-Ode des armoiries particulières, un sceau et un drapeau.

Le Ministre-président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET