publié le 19 septembre 2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022474
- pub.
- 19/09/2013
- prom.
- 11/09/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
La Ministre des Indépendants, Vu la
loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
30/12/1992
pub.
18/06/2012
numac
2012000355
source
service public federal interieur
Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom "LHOSTE, Christine" est remplacé par le nom "OLBRECHTS, Frieda".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 11 septembre 2013.
Mme S. LARUELLE