MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu l'accord de coopération du 27 mars 2009 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé : « S.F.M.Q. »;

Vu le décret du 30 avril 2009 de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2010 fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Service francophone des Métiers et des Qualifications : a) composent la Chambre des Métiers : - François LAURENT, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs; - Béatrice LOUVIAUX, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs; - Roméo MATSAS, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs; - Khadija KHOURCHA, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs; - Guéric BOSMANS, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs; - Isabelle MICHEL, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs; - Annick THYRE, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs; - Yaël HUYSE, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs; - Lucienne DAUBIE, membre suppléant représentant les organisations représentatives des travailleurs; - Muriel RUOL, membre suppléant représentant les organisations représentatives des travailleurs; - Anh HUYNH, membre suppléant représentant les organisations représentatives des travailleurs; - Rafaël EMMANUELLIDIS, membre suppléant représentant les organisations représentatives des travailleurs; - Christiane CORNET, membre suppléant représentant les organisations représentatives des travailleurs; - Jessica DI SANTO, membre suppléant représentant les organisations représentatives des travailleurs; - Luc NORGA, membre suppléant représentant les organisations représentatives des travailleurs; - Eric BUYSSENS, membre suppléant représentant les organisations représentatives des travailleurs; - Charles JEANDRAIN, membre effectif représentant les organisations représentatives des employeurs; - André SOMMEREYNS, membre effectif représentant les organisations représentatives des employeurs; - Nathalie BERGERET, membre effectif représentant les organisations représentatives des employeurs; - Thierry DEVILLEZ, membre effectif représentant les organisations représentatives des employeurs; - Pierre MALAISE, membre effectif représentant les organisations représentatives des employeurs; - Valérie BAESCH, membre effectif représentant les organisations représentatives des employeurs; - Francine WERTH, membre effectif représentant les organisations représentatives des employeurs; - Pierre THONON, membre effectif représentant les organisations représentatives des employeurs; - Jacques WILKIN, membre suppléant représentant les organisations représentatives des employeurs; - Jean-Luc DUMONT, membre suppléant représentant les organisations représentatives des employeurs; - Anne REUL, membre suppléant représentant les organisations représentatives des employeurs; - Laura BELTRAME, membre suppléant représentant les organisations représentatives des employeurs; - Hélène DERBAUDRENGHIEN, membre suppléant représentant les organisations représentatives des employeurs; - Brigitte MESTER, membre suppléant représentant les organisations représentatives des employeurs; - Eugène MOREAU, membre suppléant représentant les organisations représentatives des employeurs; - Séverine LEBEGGE, membre suppléant représentant les organisations représentatives des employeurs; b) composent la Chambre Enseignement - Formation : - José SOBLET, membre effectif représentant le Comité de Concertation de l'Enseignement secondaire de caractère confessionnel; - Paul BOLAND, membre effectif représentant le Comité de Concertation de l'Enseignement secondaire de caractère confessionnel; - Eric DAUBIE, membre suppléant représentant le Comité de Concertation de l'Enseignement secondaire de caractère confessionnel; - Philippe ENGLEBERT, membre suppléant représentant le Comité de Concertation de l'Enseignement secondaire de caractère confessionnel; - Patrick RASSART, membre effectif représentant le Comité de Concertation de l'Enseignement secondaire non confessionnel; - Alain FAURE, membre effectif représentant le Comité de Concertation de l'Enseignement secondaire non confessionnel; - Roberto GALLUCCIO, membre suppléant représentant le Comité de Concertation de l'Enseignement secondaire non confessionnel; - Alfred PIRAUX, membre suppléant représentant le Comité de Concertation de l'Enseignement secondaire non confessionnel; - Claude LACHAPELLE, représentant de la Direction « Relations Ecole - Monde du Travail », membre effectif représentant l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique; - François LEMAIRE, représentant de la Direction « Enseignement de promotion sociale », membre suppléant représentant l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique; - Daniel PLAS, membre effectif représentant la Commission de pilotage; - André FRANSOLET, membre suppléant représentant la Commission de pilotage; - Alain BLONDEAU, membre effectif représentant la Commission de Concertation de l'enseignement de Promotion sociale; - Béatriz LEDOYEN, membre effectif représentant la Commission de Concertation de l'enseignement de Promotion sociale; - Nelly MINGELS, membre effectif représentant la Commission de Concertation de l'enseignement de Promotion sociale; - Georges CORNETTE, membre suppléant représentant la Commission de Concertation de l'enseignement de Promotion sociale; - Bénédicte BURTON, membre suppléant représentant la Commission de Concertation de l'enseignement de Promotion sociale; - Richard BERTRAND, membre suppléant représentant la Commission de Concertation de l'enseignement de Promotion sociale; - Patrick LENAERTS, membre effectif représentant le Conseil général de Concertation pour l'enseignement spécialisé, pour le caractère confessionnel; - Bernard DELCROIX, membre suppléant représentant le Conseil général de Concertation pour l'enseignement spécialisé, pour le caractère confessionnel; - Dominique CLIQUART, membre effectif représentant le Conseil général de Concertation pour l'enseignement spécialisé, pour le caractère non confessionnel; - Louis FRANCOIS, membre suppléant représentant le Conseil général de Concertation pour l'enseignement spécialisé, pour le caractère non confessionnel; c) représenteront les parties prenantes à l'accord au sein de la Chambre de Concertation et d'Agrément : - Quentin DAVID, représentant M.Rudy DEMOTTE, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française; - Alain BULTOT, représentant Mme Marie-Dominique SIMONET, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2010 fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 mai 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET