loi

type loi prom. 06/04/2010 pub. 30/06/2011 numac 2010015091 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prolongation de l'application de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 86 de la ligne ferroviaire 66 Bruges-Courtrai, à Roulers, moyennant la déviation de la circulation routière par la voirie existante et par le passage à niveau n° 82 situé sur la même ligne ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011018217 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 1 du « Guide d'autocontrôle pour le secteur du poisson », datée du 31 mai 2011, a été approuvée le 9 juin 2011 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté ro - Fédération belge de l'industrie du poisson, « Poisson & Santé », Kolvestraat 4, 8000 Brugge, (...) type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011018226 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011021049 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 18 mai 2011 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Marie-Jeanne Festjens, premier chargé de mission, est prorogé à partir du 1 er mai 201 type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1^er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II., 1., et e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011040306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2011 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 117.95 points en juin 2011, contre 117.59 points en mai L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...) type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011202041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011003238 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011003243 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 04/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011202520 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Gülcherstrasse 55 , 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 29/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011203184 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 20/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011203363 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011003222 source service public federal finances Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 213.047, rendu par le Conseil d'Etat, Section d'administration, IX e Chambre, le 9 mai 2011, annule l'arrêté royal du 22 juin 2009 par lequel sont nommés directeur régional d'administration fisca

décret

type décret prom. 26/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011029354 source ministere de la communaute francaise Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011029313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres au sein du Centre de coordination et de gestion des Fonds structurels pour l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011029356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée des membres du personnel enseignant et des Centres psycho-médico-sociaux : le jeu des trois figures » classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011029357 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Charge et décharge d'un fluide frigorigène sur véhicules automobiles » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011029366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Saint-Josse-ten-Noode type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Saint-Josse-ten-Noode

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011203197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche, en ce qui concerne la modification de la composition de la commission de travail technique Pêche

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011027134 source service public de wallonie Circulaire n° 2011/MINFP/02 portant des formalités de mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 relatif au télétravail

avis

type avis prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011203200 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 avril 2011 en cause du procureur du Roi contre S.C., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 mai 2011, le Tribunal correctionnel de Charler « L'article 145, § 3bis, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, (...) type avis prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011203199 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 mai 2011 en cause de Frederik Naert et Katrien Decuypere contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 mai 2011, le Tribunal « L'article 126, § 2, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il était d'applicati(...) type avis prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011203201 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 avril 2011 en cause de Dries Vandeputte contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 mai 2011, le Tribunal de première inst « L'article 145/24, § 1 er , alinéa 5, premier tiret, du CIR 1992 (tel qu'il était ap(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011029353 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 7 avril 2011 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Alma ASBL pour l'édition d'un service d Vu le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, et en particulier s(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011020042 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 1 er juillet 2011 à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement 1. Question orale - (*) Question orale de M. Serge de Patoul à M(...) 2. Questions d'actualité (**) ________ (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu.(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011020043 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 1 er juillet 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de Mme Anne-Charlotte d'Ursel, M(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Vincent De Wolf, Philippe Pivin, Mmes Gisèle Mandaila, Anne-Char(...)

accord international

type accord international prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011015057 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes et protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 avril 1926 . - Dénonciation par la République portugaise Le 13 mai 2011 a (...) Conformément aux dispositions de l'article 21 de la Convention, cette dénonciation prendra ses effe(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/04/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011202959 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument la maison de jardin de la maison sise Werthplatz 36-38

décret

type décret prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011203056 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Maurice Eeckhaudt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011203098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011080002 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011203101 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Pauwels, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011203100 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sébastien Quenneson, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011203099 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/774/3 délivré à l'administration communale de Somme-Leuze L'Office wallon des déchets, Vu le décret d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011203103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michael Dethier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011203105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Lebois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011203104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Stache Stouls Transports Matériaux, en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchet(...) type décret prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011203102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Baussart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011203106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV DDM Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011203107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entelec Service, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011203109 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jopart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011203108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Charles Francotte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011203111 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV C.M. Baars & zn", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011203112 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Dubacque Belgique, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011203110 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Transport Vanhee H en P", en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011000339 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Isabelle Thomas est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011003237 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal n° 4 du 30 juillet 2010 sont promus : Ordre de Léopold II Grand Officier Secrétariat général M. FELLER, P., Conseiller général. Administration de la taxe sur la valeur (Administration centrale) M. HAZEBROUCQ, P.R.L., Auditeur général des finances. Administratio(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 10 septembre 2010 a été promu à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Philippe BIART, Forest. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 10 octobre 20 Ordre de Léopold II Commandeur M. Jacques DE MEESTER, Rosières. Par arrêté royal du 14 dé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011022213 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 11 juin 2011, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er mai 2 1° Mmes ADNET, Bernadette et VANDERSTAPPEN, Anne et M. VAN DAMME, Ivo, en qualité de membres effect(...)

document

type document prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011024111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste sert à modifier la liste publiée le 7 janvier 2008 dans le Moniteur belge et contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la Numéro, Directive d'inscription à l'annexe I de la(...) type document prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011027132 source service public de wallonie Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contract Expert pour le Département Accueil-Hébergement Date limite de candidature : 18 juillet. 1. Mi(...) type document prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011027131 source service public de wallonie Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées. - Promotion par avancement de grade Emplois d'inspecteur général . - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne (article(...) Le présent appel est réservé aux agents statutaires occupés à titre définitif au sein de l'Agence w(...) type document prom. -- pub. 30/06/2011 numac 2011202817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du directeur général du 31 mai 2011, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur sont nommés membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances : 1. en qualité de (...)

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