PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 1er juillet 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de Mme Anne-Charlotte d'Ursel, MM.Didier Gosuin et Jacques Brotchi) relative à l'instauration de zones basses émissions en Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de MM. Vincent De Wolf, Philippe Pivin, Mmes Gisèle Mandaila, Anne-Charlotte d'Ursel, M. Alain Destexhe,) modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, en vue d'instaurer un service minimum au profit des usagers de la STIB. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à modifier l' ordonnance du 20 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002031651 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe fermer modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à exonérer des droits de succession les biens immobiliers érigés en sites Natura 2000. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à réduire les droits de succession. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Didier Gosuin) visant à supprimer les droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur la résidence commune. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele et Mme Françoise Schepmans) visant à exonérer l'héritier innocent en matière de droits de succession. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Serge de Patoul) visant à supprimer l'article 9 et à adapter les articles 10 et 11 du Code des droits de succession. - Proposition de règlement (de M. Emmanuel De Bock et Mme Françoise Schepmans) modifiant le règlement du 19 décembre 2008 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices. - Proposition de résolution (de Mmes Marion Lemesre et Anne-Charlotte d'Ursel) visant la réhabilitation et la revitalisation des grands boulevards du centre ou Axe Nord-Midi de la Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition de résolution (de Mmes Céline Fremault, Bianca Debaets, Dominique Braeckman, Elke Van den Brandt, Carla Dejonghe et Michèle Carthe) visant à développer le « logement intergénérationnel » en Région bruxelloise. 2. Projet d'ordonnance et proposition de résolution - Projet d'ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Vincent Vanhalewyn. - Discussion. - Proposition de résolution (de Mme Viviane Teitelbaum) visant à rappeler son soutien au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d'amnistie. - Rapporteur : M. Didier Gosuin. - Discussion. 3. AVIS (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer) - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2011 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). - Rapporteur : M. Eric Tomas. - Discussion. 4. Questions orales - (*) Question orale de Mme Brigitte De Pauw à M.Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les subsides régionaux visant à promouvoir la collaboration intercommunale au sein de la Région de Bruxelles-Capitale ». - (*) Question orale de M. Vincent Vanhalewyn à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les transferts entre la Région et les communes ». - (*) Question orale de Mme Barbara Trachte à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les subventions et dotations aux communes ». - (*) Question orale de Mme Sophie Brouhon à M. Charles P., Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les comptes 2009 et 2010 des pouvoirs locaux ». - (*) Question orale de Mme Julie de Groote à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien apporté aux indépendants désireux de faire évoluer leur activité complémentaire pour la transformer en activité principale ». - (*) Question orale de M. Serge de Patoul à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les bénéficiaires des chèques langues ». - (*) Question orale de M. Arnaud Pinxteren à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le profil des demandeurs d'emploi repris dans la catégorie 'autres études' par Actiris ». - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « les mesures de propreté à la place de Luxembourg ». 5. Questions d'actualité (**) 6.Votes nominatifs (***) - sur le projet d'ordonnance terminé. - sur la proposition de résolution terminée. - sur l'avis sur la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2011 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (artikel 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). ________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.