MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Saint-Josse-ten-Noode

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 21 octobre 1988, 19 juillet 1991 et 30 novembre 1992;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000 et 8 novembre 2001;

Vu la demande introduite par la bommune de Saint-Josse-ten-Noode;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques rendu le 9 mai 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 juillet 2002;

Considérant que la bibliothèque organisée par la commune de Saint-Josse-ten-Noode remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune de Saint-Josse-ten-Noode, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de Saint-Josse-ten-Noode est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie C - et bénéficie de 2 (deux) subventions.

Art. 2.Cette reconnaissance entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre ayant le Service public de la Lecture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er août 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER