MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des président et vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale et particulièrement ses articles 2, 3, 7, et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 mai 2008 portant nomination des président et vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2010 portant nomination des président et vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 mars 2011 portant nomination des président et vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites;

Considérant que les mandats du président et vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites, sont vacants depuis le 29 mai 2008.

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.Mme Marie-Laure Roggemans est nommée présidente de la Commission royale des Monuments et des Sites.

Art. 2.M. Johan Van Dessel est nommé vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er mai 2011.

Art. 4.Le Ministre qui les Monuments et les Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mai 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE