loi

type loi prom. 12/07/1985 pub. 12/07/2011 numac 2011000420 source service public federal interieur Loi relative à la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, les infrasons et les ultrasons. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale type loi prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011009521 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1 er juillet 2011, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile s Par arrêté royal du 1 er juillet 2011, Mme ****, **** **** **** ****, née(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011009520 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 30 mai 2011, entrant en vigueur à la date de la notification de l'arrêté royal portant suppression de la résidence, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Binot M., de ses fonctions de not Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 30 mai 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203442 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 juin 2011, les agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après, sont nommés avec prise de rang au 8 avril 2011 : Ordre de Léopold Commandeur M. Servaes, Il portera la décoration civile. Ordre de la Couronne Officier M. Depré, Stephan, conseill(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, w, 1), remplacer la première phrase par : Le produit explosif « H(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, t), ajouter : 21. EXPLUS TS R Il est admis sous forme de carto(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginaux B1-2bis, B1-3bis et B6-10 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosi -le marginal B1-2bis, chiffre 8 est remplacé par : Détonateurs instantanés munis d'un cordon d'a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, w, 3), ajouter : Le produit explosif « EMULGIT 82 GP » peut porte(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011011240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, w, 8), ajouter : Le produit explosif « EMEX RP 8 AN » peut porter(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011021054 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 12 janvier 2011, M. Lecocq, Thomas, né le 24 septembre 1983, est nommé, à partir du 1 er janvier 2011, en qualité d'assistant stagiaire à l'Observatoire royal Par arrêté ministériel du 27 janvier 2011, M. Kervyn de Meerendre, François, né le 1 er type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011021053 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 2 février 2011, Mme Gerin, Cécile, née le 27 septembre 1968, est nommée, à partir du 1 er février 2009, en qualité d'assistant stagiaire à l'Institut royal de Par arrêté ministériel du 2 février 2011, Mme Schön, Isabelle, née le 24 juillet 1965, est nomm(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203488 source service public de wallonie Action sociale Par arrêté ministériel du 23 juin 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait dans le Moniteur belge, l'Association francophone Polio et Post Polio est reconnue comme association représentative de personnes ha type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203487 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 27 avril 2011 agrée l'ASBL "Médecine pour le Peuple", sise rue de la Vieille Place 67, à 6001 Marcinelle, en qualité d'association de santé intégrée à partir du 1 er janvier 2011, sous le numér

décret

type décret prom. 17/06/2011 pub. 12/07/2011 numac 2011203441 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 1^er juin 2001 octroyant un droit de réclamation à l'égard d'administrations type décret prom. 17/06/2011 pub. 12/07/2011 numac 2011203449 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et aux objectifs de développement pour l'enseignement fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 12/07/2011 numac 2011031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 12/07/2011 numac 2011031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2011 pub. 12/07/2011 numac 2011031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des président et vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2011 pub. 12/07/2011 numac 2011031349 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara II » approuvé par arrêté du Gouvernement du 18 mars 1999 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2011 pub. 12/07/2011 numac 2011031348 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 12/07/2011 numac 2011031347 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 12/07/2011 numac 2011035373 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente une demande de dérogation aux objectifs finaux et des objectifs de développement décrétaux pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2011 pub. 12/07/2011 numac 2011203358 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure devant la Cour environnementale de la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 12/07/2011 numac 2011203450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant démission honorable de l'administrateur général de l'agence « Ruimte en Erfgoed » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2011 pub. 12/07/2011 numac 2011203451 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un administrateur général faisant fonction auprès de l'agence « Ruimte en Erfgoed »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203489 source service public de wallonie Commissariat général au Tourisme Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2011 qui entre en vigueur le 9 juin 2011, M. François Desquesnes, attaché, est promu par avancement de grade au grade de directeur. Le même arrêté nomme l'intéressé Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2011 qui entre en vigueur le 9 juin 2011, Mme Barbara D(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203560 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers visé à l'article 19 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

avis

type avis prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011018249 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Carlos Moens et Mme Delphine Staessens ont demandé la suspension et l'annulation de la décision (...) type avis prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011018254 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203425 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bruno Baussart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203426 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Alfonsina De Wilde, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203427 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Martin Feck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203428 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lucien Dourlen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203431 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Esborner Mühle", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203429 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Allard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203430 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Jeanny Duhoux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203432 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jean Convents A.G., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203435 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL L'Art des Choix, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203433 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Transport Ramaut", en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203436 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Abakus Serve", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203437 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Cobegom, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Catherine Vilvorder, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francis Jauniaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Lawsco", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203628 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'experts données médicales La sélection comparative néerlandophone d'experts données médicales (niveau A) pour le service Data management du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et En(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2011 numac 2011203644 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de médecins-conseillers qualité pour le Service soins aigus, chroniques et personnes âgées La sélection comparative francophone de médecins-conseillers qualité pour le Service soins aigus, chroniques et personn Le nombre de lauréats s'élève à 2.

nomination par arrêté royal

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recrutement

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type document prom. 06/07/2011 pub. 12/07/2011 numac 2011000442 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du Fonds européen pour le retour Programme annuel 2011

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