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Arrêté Ministériel
publié le 12 juillet 2011

Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, t), ajouter : 21. EXPLUS TS R Il est admis sous forme de carto(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011238
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12/07/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 7 juin 2011 reconnaissant officiellement un explosif fabriqué par la firme « EPC-France » en l'usine de Saint-Martin-de-Crau (France) : - au marginal A4-1, chiffre 8, t), ajouter : 21. EXPLUS TS R Il est admis sous forme de cartouches pour les travaux de minage en tant qu'explosif de mine (de sautage) du type E ayant le numéro ONU d'identification 0241. Les cartouches d'"EXPLUS TS R" ont 30 (trente) millimètres au moins de diamètre nominal. La masse nominale de ces cartouches doit être un multiple de 50 (cinquante) grammes, avec une tolérance de 3 % et sans dépasser 10 (dix) kilogrammes.

Elles peuvent être utilisées comme cartouches amorces aptes à recevoir un détonateur admis à cet usage.

L'explosif est admis à la mise en oeuvre sous eau.

Il peut être utilisé pour des tirs sur chantiers de minage tant en plein air qu'en souterrain, à l'exception de ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables.

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