MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale et particulièrement ses articles 2, 3, 7, et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 6 mai 2004 portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Conseil;

Vu la liste double de candidats présentée le 26 novembre 2010 par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale au Gouvernement;

Considérant que le mandat des membres suivants de la Commission royale des Monuments et des Sites, nommés par l'arrêté du Gouvernement précité du 6 mai 2004, est arrivé à échéance le 31 décembre 2009 : - Mme Mme Sabine Cartuyvels; - Mme Charlotte Nys; - M. Jean-François Lehembre; - M. Jean Louis Luxen; - M. Guido Vanderhulst;

Considérant qu'en sa séance du 26 novembre 2010, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a présenté au Gouvernement la liste double de candidats prévue par l'article 2 de l'arrêté précité du 8 mars 2001 pour pourvoir au renouvellement de ces mandats;

Considérant que les candidats retenus remplissent les conditions de nomination visées à l'article 11 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire et aux articles 3 et 8 de l'arrêté précité du 8 mars 2001;

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission royale des Monuments et des Sites : - Mme Marie Laure Roggemans; - M. Christian Sybilde; - Mme Claire Fontaine; - M. Jean-François Lehembre; - M. Steven De Borger.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier 2011.

Art. 3.Le Ministre qui a les Monuments et les Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE