SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 30 mai 2011, entrant en vigueur à la date de la notification de l'arrêté royal portant suppression de la résidence, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Binot M., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ath.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 mai 2011, le nombre des notaires de l'arrondissement judiciaire de Tournai est réduit à quarante et un.

La résidence d'Ath, vacante par suite de la démission de M. Binot M., est supprimée.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2011, sont désignés, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Limbourg : - membre effectif : Mme Schaeken, A.; - membre suppléant : Mme Reynders, I. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.