publié le 12 juillet 2011
Action sociale Par arrêté ministériel du 23 juin 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait dans le Moniteur belge, l'Association francophone Polio et Post Polio est reconnue comme association représentative de personnes ha
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011203488
- pub.
- 12/07/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Action sociale Par arrêté ministériel du 23 juin 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait dans le Moniteur belge, l'Association francophone Polio et Post Polio est reconnue comme association représentative de personnes handicapées, conformément aux articles 63 et 64 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées.