17 JUIN 2011. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et aux objectifs de développement pour l'enseignement fondamental et secondaire (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et aux objectifs de développement pour l'enseignement fondamental et secondaire

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et aux objectifs de développement pour l'enseignement fondamental et secondaire est sanctionné.

Art. 3.L'arrêté, visé à l'article 2, entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2011-2012, à l'exception des dispositions concernant : 1° les objectifs finaux langues étrangères modernes (français/anglais) du deuxième degré de l'enseignement secondaire général, qui entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2013-2014;2° les objectifs finaux langues étrangères modernes (français/anglais) du troisième degré de l'enseignement secondaire général, qui entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2015-2016. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 juin 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET _______ Note (1) Session 2010-2011. Documents : - Projet de décret : 1079, n° 1. - Rapport : 1079, n° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1079, n° 3.

Annales : discussion et adoption : séance du 1er juin 2011.