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M.B. Index des textes promulgués le 17 juin 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le droit d'inscription annuel au tableau des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 17/06/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011031412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL DIRECT INTERIM en tant qu'agence d'emploi privée

décret

type décret prom. 17/06/2011 pub. 04/07/2011 numac 2011035520 source autorite flamande Décret relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière type décret prom. 17/06/2011 pub. 12/07/2011 numac 2011203441 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 1er juin 2001 octroyant un droit de réclamation à l'égard d'administrations type décret prom. 17/06/2011 pub. 12/07/2011 numac 2011203449 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et aux objectifs de développement pour l'enseignement fondamental et secondaire type décret prom. 17/06/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203668 source autorite flamande Décret relatif aux centres d'enseignement dans l'enseignement fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011203710 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à une école d'enseignement secondaire à temps plein suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011203718 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution des membres du personnel, des biens, des droits et obligations du « Departement Economie, Wetenschap en Innovatie » au « Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie »

autorisation

type autorisation prom. 17/06/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031371 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 11-02 fixant le compte de l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège n° 20102011-660

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2011 pub. 04/07/2011 numac 2011027133 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique par la ville de Dinant
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