18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant démission honorable de l'administrateur général de l'agence « Ruimte en Erfgoed » (Espace et Patrimoine)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 5;

Vu le Statut du Personnel flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, notamment l'article XI 1, § 2, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007, l'article XI 5, alinéa premier, 2°, et les articles XI 9 et XI 10, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009;

Considérant que M. Gilbert Kolacny, administrateur général de l'agence « Ruimte en Erfgoed », a atteint l'âge de 65 ans le 12 mai 2011 et que par conséquent il est mis fin d'office à sa qualité de fonctionnaire;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, et du Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Gilbert Kolacny, numéro de personnel 201740, à partir du 1er juin 2011 de sa fonction d'administrateur général auprès de l'agence « Ruimte en Erfgoed ».

Art. 2.L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant le patrimoine immobilier dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mars 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS