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M.B. Index des textes promulgués le 18 mars 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 07/04/2011 numac 2011000137 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 novembre 2001 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation, du 3 juin 2002 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation et du 15 janvier 2001 établissant au département de l'intérieur un secrétariat administratif et technique type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011000196 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de sport urbain en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011000237 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 novembre 2001 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation, du 3 juin 2002 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation et du 15 janvier 2001 établissant au département de l'Intérieur un secrétariat administratif et technique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011003121 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'avis de saisie type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011022120 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011022107 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011035276 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield type décret prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011035283 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale, en ce qui concerne la bibliothèque digitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011035285 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" pour l'année 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 12/07/2011 numac 2011035373 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente une demande de dérogation aux objectifs finaux et des objectifs de développement décrétaux pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'master in de rechten' comme nouvelle formation de la 'transnationale Universiteit Limburg' type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination d'assesseurs du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 05/04/2011 numac 2011201584 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de l'amende administrative relative à l'eurovignette type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201589 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de pedagogie van het jonge kind' en tant que nouvelle formation de la 'Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de pedagogie van het jonge kind' en tant que nouvelle formation de la 'Arteveldehogeschool' type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201591 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de 'bachelor in het industrieel productontwerpen' en tant que nouvelle formation de la 'Hogeschool West-Vlaanderen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201592 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in het retailmanagement' en tant que nouvelle formation de la 'Hogeschool Gent' type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201593 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'master in de ergotherapeutische wetenschap' en tant que nouvelle formation commune de la 'Universiteit Gent', la 'Katholieke Universiteit Leuven', la 'Hogeschool Gent', la 'HUB-EHSAL', la 'Katholieke Hogeschool Kempen', la 'Arteveldehogeschool', la 'Hogeschool West-Vlaanderen' et la 'Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende' type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011201750 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011201757 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 94 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011201833 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne la détermination des mesures prophylactiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 12/07/2011 numac 2011203450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant démission honorable de l'administrateur général de l'agence « Ruimte en Erfgoed »

erratum

type erratum prom. 18/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011201921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de l'amende administrative relative à l'Eurovignette. - Erratum
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