18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne la détermination des mesures prophylactiques

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 1er décembre 1998 relatif aux centres d'encadrement des élèves, article 18, 2° et 3°;

Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, articles 43, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2004 fixant un schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves;

Vu l'accord du Ministre chargé du Budget, donné le 8 novembre 2010;

Vu l'avis n° 48 933/3 du 7 décembre 2010 du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille et du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et de l'article 18, 2° du décret du 1er décembre 1998 relatif aux centres d'encadrement des élèves, le Ministre flamand compétent pour la politique en matière de santé, fixe le schéma de vaccination. Pour les vaccinations ayant un impact sur les centres d'encadrement des élèves, le schéma de vaccination est fixé de concert avec les réseaux-centres.

Par "réseau-centres" on entend les centres visés à l'article 2, 6°, du décret du 1er décembre 1998 relatif aux centres d'encadrement des élèves.

Le schéma de vaccination, visé à l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, fixe les vaccinations recommandées et les groupes-cible pour la vaccination en Flandre.

Art. 2.Dans l'article 42 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009, un membre de phrase est inséré entre les mots "schéma de vaccination" et "servant", rédigé comme suit : « , visé à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 portant exécution de l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne la détermination des mesures prophylactiques, »

Art. 3.A l'article 46 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° la phrase : "Ces mesures sont jointes en annexe Ire au présent arrêté." est supprimée; 2° les phrases suivantes sont ajoutées : « Les maladies infectieuses menaçant de développer, ou ayant développé un caractère épidémique, et devant être notifiées au fonctionnaire-médecin compétent, visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques, exigent également la prise de certaines mesures.Le "Draaiboek Infectieziekten CLB" (scénario du CLB pour les maladies infectieuses) contient les directives evidencebased (c.-à-d. basées sur des données probantes) à cet effet pour chaque centre d'encadrement des élèves. Le "Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid" est chargé de l'établissement de ce scénario en concertation avec le secteur. Une version actuelle du "Draaiboek Infectieziekten CLB" est mise à disposition sur le site internet du "Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid". Par directives evidencebased, il faut entendre : "'un document contenant des recommandations à l'appui de la prise de décision par les professionnels en matière de soins et de patients, étayées par les résultats de recherches scientifiques ainsi que par la discussion basée sur ces résultats et la formulation d'opinions y afférente, visant à expliciter une conduite efficiente et efficace.

Les directives evidencebased ont pour objectif d'améliorer la qualité des soins. Le résultat est que la conduite clinique est plutôt basée sur des preuves scientifiques que sur l'expérience et les opinions, et que la variation entre les conduites des différents prestataires de soins diminue." »

Art. 4.A l'article 47, alinéa 1er, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots "l'inspecteur sanitaire" est remplacé par les mots "le fonctionnaire-médecin"; 2° le membre de phrase : "telle que visée aux points 1er à 15 de l'annexe Ire au présent arrêté" est remplacé par le membre de phrase : "menaçant de développer, ou ayant développé un caractère épidémique, telle que visée à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques."

Art. 5.L'annexe Ire au même arrêté est abrogée.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 15 mars 2004 fixant un schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves, est abrogé.

Art. 7.Le Ministre flamand ayant la Politique de la Santé dans ses attributions et le Ministre flamand compétent pour l'encadrement des élèves, y compris l'inspection médicale scolaire, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mars 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET