AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille

29 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant le schéma de vaccination pour la Flandre

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, notamment l'article 43, § 1er au § 3 inclus ;

Vu le décret du 8 juin 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes du 8 juin 2011, notamment les articles 53 à 57 inclus ;

Vu le décret du 21 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des Centres d'Encadrement des Elèves, notamment l'article 42, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2011 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006, 5 septembre 2008, 10 décembre 2010 et 1er juin 2012, 15 mars et 9 mai 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 portant exécution de l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne la détermination des mesures prophylactiques, notamment l'article 1er ;

Vu l'objectif en matière de santé relatif aux vaccinations, approuvé par le Parlement flamand le 19 juin 2013, et le plan d'action y afférent ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 décembre 2014, Arrête :

Article 1er.Le schéma de vaccination, visé à l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, fixe les vaccinations recommandées et les groupes-cibles pour la vaccination en Flandre.

Art. 2.Le schéma de vaccination, visé à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 portant exécution de l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne la détermination des mesures prophylactiques, et à l'article 42 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des Centres d'Encadrement des Elèves, comprend un schéma de vaccination de base pour les enfants et les jeunes et un schéma de vaccination pour les adultes.

Art. 3.Au sein du schéma de vaccination, il existe un certain nombre de vaccinations pour lesquelles un taux de vaccination maximal est visé. Ces vaccinations constituent ensemble le programme de vaccination en Flandre. Les vaccins pour le programme de vaccination sont mis à disposition des vaccinateurs gratuitement par la Communauté flamande.

Art. 4.Le programme de vaccination pour les enfants et les jeunes comprend une vaccination de base complète contre les maladies ou germes suivants : la polio, la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'Haemophilus influenzae type b, l'hépatite B, le pneumocoque, la rougeole, les oreillons, la rubéole, le méningocoque de sérogroupe C et pour les filles contre le VPH. Sous réserve de variations pour des raisons médicales, le programme de vaccination comprend les vaccinations recommandées et moments de vaccination suivants : 1° à l'âge de 8 semaines : un vaccin hexavalent contre la polio, la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'Haemophilus influenzae type b et l'hépatite B et un vaccin conjugué contre le pneumocoque ;2° à l'âge de 12 semaines : un vaccin hexavalent contre la polio, la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'Haemophilus influenzae type b et l'hépatite B ;3° à l'âge de 16 semaines : un vaccin hexavalent contre la polio, la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'Haemophilus influenzae type b et l'hépatite B et un vaccin conjugué contre le pneumocoque ;4° à l'âge de 12 mois : un vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole et un vaccin conjugué contre le pneumocoque ;5° à l'âge de 15 mois : un vaccin hexavalent contre la polio, la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'Haemophilus influenzae type b et l'hépatite B et un vaccin conjugué contre le méningocoque de sérogroupe C ;6° dans la première année de l'enseignement primaire ou à l'âge de 6 ans : un vaccin tétravalent contre la polio, la diphtérie, le tétanos et la coqueluche ;7° dans la cinquième année de l'enseignement primaire ou à l'âge de 10 ans : un vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole ;8° dans la première année de l'enseignement secondaire ou à l'âge de 12 ans, uniquement pour les filles : une vaccination complète contre le VPH (virus du papillome humain) visant à prévenir le cancer du col de l'utérus comprenant deux vaccinations ;9° dans la troisième année de l'enseignement secondaire ou à l'âge de 14 ans : une vaccination de rappel contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche (dose pour adultes) ;10° vaccination de rattrapage pour tous les enfants et jeunes lorsqu'il est constaté lors du contrôle du dossier médical des vaccinations qu'il est incomplet, sauf pour la vaccination contre le VPH, où la vaccination au sein du programme de vaccination est limitée à une seule cohorte d'âge ;11° revaccination complète de personnes ayant perdu leur protection/immunité à la suite d'une greffe de moelle osseuse et de cellules souches ;12° une vaccination supplémentaire contre la polio pour les jeunes, dans les 3 mois après leur arrivée de pays où, selon les dernières données de l'Organisation mondiale de la Santé, il circule un virus de la polio sauvage et qui n'ont pas reçu de dose supplémentaire du vaccin contre la polio avant leur départ.

Art. 5.Le schéma de vaccination de base pour les enfants et les jeunes comprend les vaccinations recommandées suivantes qui ne font pas partie du programme de vaccination : 1° vaccination contre le rotavirus pour les bébés de moins de 6 mois, avec 2 ou 3 moments de vaccination selon le vaccin, à partir de l'âge de 8 semaines et à compléter avant l'âge de 6 mois ;2° les vaccinations recommandées pour les voyageurs, visées au site web sur la médecine des voyages de l'Institut de Médecine tropicale.

Art. 6.Le programme de vaccination pour les adultes comprend les vaccinations suivantes et moments de vaccination suivants : 1° vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche à l'occasion de la prochaine vaccination de rappel 10 à 20 ans après la dernière vaccination contre le tétanos et la diphtérie ;2° vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche pour les femmes enceintes pendant toute grossesse ;3° vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche ainsi que vaccination cocoon pour les membres de la famille et autres personnes qui prennent soin d'un nouveau-né ;4° vaccination annuelle contre la grippe saisonnière pour tous les résidents de centres de soins et de logement agréés par la Flandre ;5° vaccination de rattrapage contre la rougeole, les oreillons et la rubéole pour les adultes de moins de 25 ans, lorsqu'il est constaté lors du contrôle du dossier médical des vaccinations qu'ils n'ont pas eu deux vaccinations contre la rougeole ;6° revaccination complète de personnes ayant perdu leur protection/immunité à la suite d'une greffe de moelle osseuse et de cellules souches ;7° une vaccination supplémentaire contre la polio pour les adultes, dans les 3 mois après leur arrivée de pays où, selon les dernières données de l'Organisation mondiale de la Santé, il circule un virus de la polio sauvage et qui n'ont pas reçu de dose supplémentaire du vaccin contre la polio avant leur départ.

Art. 7.Le schéma de vaccination pour les adultes comprend les vaccinations recommandées suivantes qui ne font pas partie du programme de vaccination, mais qui sont en ligne avec l'objectif en matière de santé relatif aux vaccinations et le plan d'action y afférent, pour les groupes suivants : 1° vaccination contre la grippe pour les femmes enceintes à partir du deuxième trimestre de la grossesse pour autant que les derniers mois de la grossesse tombent dans la saison de la grippe ;2° vaccination contre la grippe annuelle pour les personnes de moins de 65 ans qui appartiennent aux groupes à risque en matière de complications de la grippe, selon la recommandation qui est actualisée annuellement pas le Haut Conseil de la santé publique ;3° vaccination annuelle contre la grippe pour les personnes de plus de 65 ans ;4° vaccination annuelle contre la grippe pour le personnel du secteur des soins de santé ;5° vaccination de rattrapage contre la rougeole, les oreillons et la rubéole pour les adultes entre 25 et 40 ans, lorsqu'il est constaté lors du contrôle du dossier médical des vaccinations qu'ils n'ont pas eu deux vaccinations contre la rougeole ;6° les vaccinations recommandées pour les voyageurs, visées au site web sur la médecine des voyages de l'Institut de Médecine tropicale ;7° vaccination contre l'hépatite A pour le personnel qui est employé dans la chaîne alimentaire.

Art. 8.Tous les vaccins qui sont mis à disposition des vaccinateurs gratuitement pas les autorités flamandes doivent être commandées dans Vaccinnet, le système de commande et d'enregistrement pour la Flandre.

Art. 9.Les vaccinations administrées avec les vaccins, visés aux articles 3 et 8, doivent être enregistrées dans la banque de données des vaccinations de Vaccinnet, conformément à l'article 43, § 3, du décret du 21 novembre 2013 relatif à la politique de santé préventive, et à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant diverses dispositions en exécution du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant des arrêtés d'exécution de ce décret.

Bruxelles, le 29 janvier 2015.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN