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M.B. Index des textes publiés le 6 mars 2015

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loi

type loi prom. 09/01/2014 pub. 06/03/2015 numac 2015000112 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 06/03/2015 numac 2015011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Retrait d'agrément Par décision du 27 février 2015, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2015 numac 2015000118 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 16 février 2015, Mme VAILLANT ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 décembre 2014. type arrêté royal prom. 02/03/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015003072 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015003075 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Collège de résolution, les conditions dans lesquelles le Collège de résolution échange de l'information avec des tiers et les mesures prises pour prévenir la survenance de conflits d'intérêts type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015011089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015014108 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 802.500 EUR à la commune de Saint-Josse-ten-Noode en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2015 numac 2015018075 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux bioingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bacheliers indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2013 portant fixation des con Il s'agit de missions en matière de contrôle et de certification, comme prévu dans les lois et arrê(...) type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015200243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015200244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'intermédiation financière et en assurances type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015201036 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1990 organisant le transfert de biens culturels de l'Etat à la Communauté flamande type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015201037 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de biens immeubles faisant partie du zoning industriel de Rumst, de l'Etat à la Région flamande type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2015 numac 2015201043 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 décembre 2014, la désignation de M. Deraeve D., juge au tribunal de première(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015035232 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le schéma de vaccination pour la Flandre type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015201077 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour la pêche dans la Dyle, à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/03/2015 numac 2015201066 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 229.503 du 9 décembre 2014 en cause de la de la commune de Villers-le-Bouillet et autres contre la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la C 1. « L'article L4211-3, § 5, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/03/2015 numac 2015201058 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour de cassation Par ordonnance du 16 décembre 2014, M. De Swaef M., premier avocat général émérite près la Cour de cassation, a été désigné par le procureur général près la Cour de cassation, pour continuer à exercer, pou Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 6 octobre 2014, du premier président de la cour d'ap(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015029072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2014-2015 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/2014 pub. 06/03/2015 numac 2015031134 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2014/1910 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

liste

type liste prom. -- pub. 06/03/2015 numac 2015201139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de supervision diamants à Anvers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15029) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après (...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 06/03/2015 numac 2015201059 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 adopte provisoirement la modification partielle des planches n° s 55/5 et 55/6 du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscrip Le même arrêté impose la mesure d'aménagement suivante : tous actes et travaux liés à l'exploitatio(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/03/2015 numac 2015009108 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion vers le niveau B pour l'Ordre judiciaire 1. Dans le courant du deuxième trimestre de 2015, SELOR organisera à Bruxelles une sél(...) 2. Seuls les assistants nommés à titre définitif dans l'Ordre judiciaire sont admis à participer à (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/03/2015 numac 2015201044 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum - Dans la publication au Moniteur belge du 23 février 2015, page 2015200861, concernant la désignation des juge consulaires suppléant au tribunal de commerce de Gand, pour exercer, les fonctions jusqu'à ce qu'elles ai "- Gand : Mme Vienne E., à partir du 1 er décembre 2014; - Bruges : Mme Jacobus (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/03/2015 numac 2015201176 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs de travaux spécialisation électromécanique (niveau B), francophones, pour le Port de Bruxelles (AFB15003) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de l'enseignement supérieur de typ(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/03/2015 numac 2015201175 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de projets (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles-Capitale (SPRB) (AFB15004) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditi(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de l'enseignement supérieur de typ(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2015 numac 2015000059 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2015, Mme Lieselotte KUIPERS est nommée en qualité d'agent de l'état(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2015 numac 2015009056 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2014, Mme Tamara KÜPPER est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 16 septembre 2014. Conformément type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2015 numac 2015009122 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2015, M. Jonas PERILLEUX est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er décembre 2014. Confo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2015 numac 2015009121 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2015, Mme Sandrine LAHOU est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 15 décembre 2014. Conformément aux type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2015 numac 2015015027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 29 janvier 2015 et à partir du 1 er octobre 2014, Mme. Van(...)
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