SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 décembre 2014, la désignation de M. Deraeve D., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2015.

Par arrêté royal du 24 janvier 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2015, M. Henkes A., avocat général près la Cour de cassation, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette Cour, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2015 : - la désignation de M. Van den Bon P., avocat général près la cour du travail d'Anvers, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 mars 2015. - la désignation de Mme Raes F., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2015.

Par arrêtés royaux du 5 février 2015 : - la désignation de Mme Gieselink A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2015. - la désignation de M. Janssens R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2015. - la désignation de Mme Van de Vyver A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2015. - la désignation de M. De Munck H., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2015. - la désignation de M. Vandaele Ph., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2015. - la désignation de Mme Van Den Heede V., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2015.

Par arrêté royal du 10 février 2015, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand : - division de Termonde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 mars 2015, de MM. : - Cornelis H.; - Van Wesemael G.. - division de Gand, de M. Verstraeten P., pour un terme prenant cours le 17 mars 2015 et expirant le 31 décembre 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.