publié le 06 mars 2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2015029067
- pub.
- 06/03/2015
- prom.
- 29/01/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des examens linguistiques, article 33, § 1er, alinéa 3;
Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 3, point I, 4e tiret, de l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013, les mots « - Mme M. DE PLEE, Professeur à l'Athénée royal Jean Absil à Etterbeek ; » sont remplacés par ce qui suit : « - Mme Ch. HOUBRECHTS, Professeur à l'Athénée royal à Hannut ; »
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2014.
Bruxelles, le 29 janvier 2015.
J.-Cl. MARCOURT