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M.B. Index des textes promulgués le 29 janvier 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015003054 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrête royal, du 30 décembre 2009, fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 04/02/2015 numac 2015009066 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'agrément du "Dienst Forensische Geneeskunde - KULeuven" et du " Forensisch DNA Laboratorium - UHasselt" en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 69.395 type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015014073 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 67.870 type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015014072 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 67.508 type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015014077 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 117 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 71.282 type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015014076 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 70.537 type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 69.608 type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015035232 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le schéma de vaccination pour la Flandre type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015035250 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'équivalence générale de l'« International Baccalaureate Diploma/Diplôme du Baccalauréat International » et du Diplôme du Baccalauréat européen au diplôme de l'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 10/03/2015 numac 2015035249 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035315 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse

décret

type décret prom. 29/01/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015029046 source ministere de la communaute francaise Décret visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimilé ainsi qu'aux membres du personnel technique des Centre psycho-médico-sociaux et aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux coordonnateurs toujours en service à 61 ans et une deuxième augmentation aux membres du personnel toujours en service à 62 ans type décret prom. 29/01/2015 pub. 02/03/2015 numac 2015029058 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à la gestion de la surveillance électronique type décret prom. 29/01/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029081 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française , le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015027023 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Brenner » à Andenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015200575 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'attribution aux communes du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015200573 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2011 portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015200574 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones de développement dans le respect de l'article 107, § 3, point c, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les plafonds d'aides fixés conformément aux lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période 2014-2020

avis

type avis prom. 29/01/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015018052 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire
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