loi

type loi prom. 12/02/2009 pub. 21/04/2011 numac 2009015034 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Rabat le 19 mars 2007, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (2) type loi prom. 16/02/2009 pub. 21/04/2011 numac 2009015039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Rabat le 19 mars 2007, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (2) type loi prom. 05/04/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011003137 source service public federal finances Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011009308 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation - Mmes Lebeau, D. et Sterck, S., juges au tribunal de première instance de Nivelles, ont été désig - M. Dillenbourg, D., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, a été désigné par le pr(...) type loi prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agréments Par décision du 14 avril 2011, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011000237 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 novembre 2001 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation, du 3 juin 2002 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation et du 15 janvier 2001 établissant au département de l'Intérieur un secrétariat administratif et technique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011003166 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources de la Banque interaméricaine de Développement type arrêté royal prom. 08/04/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011009293 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur et d'exécution de diverses dispositions du titre VII de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus type arrêté royal prom. 08/04/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011009292 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur et d'exécution de diverses dispositions des titres III et V de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011009306 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 avril 2011 : - sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel : d'Anvers : - Mme De Bruyne, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire - M. Van hoogenbemt, T., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines; de Br(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011011121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 janvier 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Noel est autorisé à porter le titre honorifique de d'attaché. type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011022145 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, §§ 1^er et 14, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011022146 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1^er, 11°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011200980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 2009 modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011200983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux barèmes sectoriels sur la base de l'expérience professionnelle type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011201171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale pour 2010 type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011201169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation de base au fonds social type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011201189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux initiatives pour les années 2011-2012 en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011201200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011201168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, modifiant la convention collective de travail du 1^er juillet 2009 modifiant la convention collective de travail du 14 octobre 2003 instaurant un droit au reclassement professionnel pour les travailleurs type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011201166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention collective de travail du 22 mars 2006 relative à une allocation de fin d'année en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord 2006-2010 voor de Non-Profit/Social Profit" (1) type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011201911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 15 avril 2011, le laboratoire SGS Belgium SA, Division Environmental Services, Haven 407, Polderdijkweg 16, à 2 ° Groupe : 7. ° Méthode : WI-11 - Sécurité du travail. ° Basée sur : arrêté royal du 16 janvi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011024082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie type arrêté ministériel prom. 04/04/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 01/04/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011201863 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin à Habay-la-Neuve

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011029229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011029230 source ministere de la communaute francaise Admissions à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er juillet 2011, à Mme Myriam Lenoble, directrice générale adjointe, n A partir du 1 er juillet 2011, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011029231 source ministere de la communaute francaise Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2011, est nommé membre du Conseil (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011029232 source ministere de la communaute francaise Démission honorable Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2011 prenant effet à la même date accorde à M. Marcel Thomas, né le 10 décembre 1926, démission honorable de ses fonctions de Président de la Chambre de recou

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011201833 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 43, § 1^er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne la détermination des mesures prophylactiques

circulaire

type circulaire prom. 29/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011000235 source service public federal interieur Circulaire CP3 relative au 'système du contrôle interne' dans la police intégrée, structurée à deux niveaux type circulaire prom. 13/04/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011002022 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 608. - Pécule de vacances 2011

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011201862 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 adopte provisoirement la modification partielle des planches n os 53/4 et 54/1 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort portant sur l'in Cet arrêté et la carte l'accompagnant peuvent être consultés à partir de l'adresse suivante : http:(...)

erratum

type erratum prom. 10/02/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011003172 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Win for Life 1 euro », « Win for Life 3 euros » et « Win for Life 5 euros ». - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011201655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000376 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011201653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000378 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011201654 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000544 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011201656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000489 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011201657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774077603 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011201658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059132 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011201907 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un coordinateur de la cellule juridique (classe A3), francophone, pour l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) (MFG11016) Attention ! Vous pouvez unique(...) Conditions d'admissibilités : Pour poser votre candidature à cette offre du Marché interne, vou(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011201927 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative **** de gestionnaires fiscaux La sélection comparative de gestionnaires fiscaux (niveau A), ****, pour le **** **** (****10816) a été clôturée le 13 avril 2011. Le nombre de lauréats s'(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011201934 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de contrôleur en chauffage La sélection comparative de contrôleur en chauffage (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG10008) a été clôturée le 14 avril 2011. Le nombre de lauréa(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011003142 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 30 juillet 2010, n° 5, sont promus : Ordre de Léopold Commandeur Administration des contributions directes M. SCHMITZ, D.L.E.D., premier a(...) Administration des contributions directes (Services extérieurs) M. LIBERT, W.A.N., directeur (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011021030 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2011 Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. MATHOT, Emile Paul Administrateur à la Fédération Culturelle de Liège à LIEGE. Prise de rang, le 8 avril 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011021031 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2011 Les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. GR Chef de choeur à la Société Royale Schola Camille JACQUEMIN à FORRIERES. Prise de rang, le 8(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011021032 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2011 Les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. PA Directeur-Chef de Chorale à la Royale Chorale Sainte-Cécile à WELKENRAEDT. Prise de rang, le (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011009307 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 114, du 18 avril 2011, de places vacantes : - dans le texte français, page 24129, de la place de « conseiller à la cour d'appel du travail de Gand », le - dans le texte français, page 24130, des places de « juge au travail du travail de Bruxelles » et (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011009298 source pouvoir judiciaire Cour de Cassation Concours de recrutement de référendaires 1. La Cour de Cassation organise, conformément à l'article 259**** du Code judiciaire, un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de référendaires. Les c 2. Les référendaires ont pour mission d'assister les magistrats de la Cour et de son parquet dans l(...)

document

type document prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011201789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : sont nommés membres de la Commission pari 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM. : (...) type document prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011201814 source service public de wallonie Environnement Un acte du 14 mars 2011 retire l'enregistrement n° 2010-10-21-01 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 21 octobre 2010 à M. Eduard Verheyen, Doornzelestraat 114, à 9000 Gent. Un acte du 8 avr Un acte du 8 avril 2011 retire l'enregistrement n° 2010-08-09-09 en qualité de collecteur et de(...) type document prom. -- pub. 21/04/2011 numac 2011201924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Le 7 avril 2011, M. Harmant, Antoine, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les

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