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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 21 avril 2011

Démission honorable Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2011 prenant effet à la même date accorde à M. Marcel Thomas, né le 10 décembre 1926, démission honorable de ses fonctions de Président de la Chambre de recou

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ministere de la communaute francaise
numac
2011029232
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21/04/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Démission honorable Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2011 prenant effet à la même date accorde à M. Marcel Thomas, né le 10 décembre 1926, démission honorable de ses fonctions de Président de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française. A la même date, par même arrêté, M. Marcel Thomas est nommé en qualité de Président honoraire de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française.

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