publié le 21 avril 2011
Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 15 avril 2011, le laboratoire SGS Belgium SA, Division Environmental Services, Haven 407, Polderdijkweg 16, à 2 ° Groupe : 7. ° Méthode : WI-11 - Sécurité du travail. ° Basée sur : arrêté royal du 16 janvi(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011201911
- pub.
- 21/04/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 15 avril 2011, le laboratoire SGS Belgium SA, Division Environmental Services, Haven 407, Polderdijkweg 16, à 2030 Anvers, est agréé pour le scope suivant : ° Groupe : 7. ° Méthode : WI-11 - Sécurité du travail. ° Basée sur : arrêté royal du 16 janvier 2006 (publié au Moniteur belge du 15 février 2006). ° Acte et principe : le mesurage du bruit sur les lieux de travail vis-à -vis des valeurs d'actions et valeurs limites d'exposition au moyen de la sonométrie et de la dosimétrie).
L'agrément cessera d'être en vigueur après le 31 décembre 2013.