SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 avril 2011 : - sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel : d'Anvers : - Mme De Bruyne, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Van hoogenbemt, T., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines; de Bruxelles : - Mme De Reuck, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Vanderputten, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; de Gand : - Mme Haegeman, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - M. Schiepers, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges; de Liège : - M. Poncelet, M.-A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - M. Reale, G., stagiaire judicaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : de Bruxelles : - Mme Woutters, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Calicis, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Haway, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Elles sont nommées simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; de Termonde : - Mme De Beule, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde; - Mme Kochuyt, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

Elles sont nommées simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; de Liège : - Mme Notarnicola, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - Mme Donneaux, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Elles sont nommées simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; de Tournai : - M. Dupuis, G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons; - Mme Hanton, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons; - M. Cloosen, B., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Hal; - M. Amelinckx, F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas; - M. Houvenaghel, F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Ypres-Poperinge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.