publié le 21 avril 2011
Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 adopte provisoirement la modification partielle des planches n os 53/4 et 54/1 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort portant sur l'in Cet arrêté et la carte l'accompagnant peuvent être consultés à partir de l'adresse suivante : http:(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011201862
- pub.
- 21/04/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 adopte provisoirement la modification partielle des planches nos 53/4 et 54/1 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort portant sur l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone agricole sur le territoire de la commune d'Yvoir, conformément à la carte qui lui est annexée.
Cet arrêté et la carte l'accompagnant peuvent être consultés à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration de la commune sur laquelle porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie.