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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 26 mai 2011
publié le 09 juin 2011

Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Grand Champ » à Farciennes

source
service public de wallonie
numac
2011027115
pub.
09/06/2011
prom.
26/05/2011
ELI
eli/arrete/2011/05/26/2011027115/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Grand Champ » à Farciennes


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, notamment lest articles 39 et 43;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 dans laquelle il définit les missions spécifiques de la SPAQuE;

Vu le contrat de gestion signé entre le Gouvernement wallon et la SPAQuE en date du 13 juillet 2007;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 d'approuver la sélection du projet « Assainissement des friches industrielles - projet 5 » (ECV13010001514B) du portefeuille « ECOPOLE - création d'un pôle d'activités du développement durable » dans le cadre de la mesure « 3.01 - Assainissement et réaffectation des friches industrielles et urbaines » du Programme opérationnel FEDER Convergence (2007-2013);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 octroyant une subvention à GEPART en vue de réaliser le projet « Assainissement des friches industrielles - projet 5 » (ECV13010001514B) du portefeuille « ECOPOLE - création d'un pôle d'activités du développement durable » dans le cadre de la mesure « 3.01 - Assainissement et réaffectation des friches industrielles et urbaines » du Programme opérationnel FEDER Convergence (2007-2013);

Vu la convention de coopération relative à des missions de service public de réhabilitation de sites pollués dans le cadre des fonds FEDER conclue entre la SPAQuE et GEPART le 30 juin 2010;

Vu les différentes études menées sur le site par la SPAQuE depuis 2008;

Considérant que ces études ont mis en évidence la présence d'une contamination générale des remblais par des métaux lourds, du benzène et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP);

Considérant que ces contaminations ont un impact sur la qualité des sols naturels sous-jacents aux remblais;

Considérant qu'en ce qui concerne les eaux souterraines, ces études ont permis d'identifier la présence d'une contamination en métaux lourds dont l'arsenic;

Considérant que le site présente par conséquent un caractère gravement pollué, constituant un risque pour l'environnement et/ou la santé humaine et imposant d'intervenir prioritairement;

Considérant que le principe général de précaution impose d'intervenir dans les meilleurs délais afin d'éviter que ne perdurent les risques pour l'environnement et/ou la santé humaine;

Considérant que l'article 43, § 1er, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets impose au Gouvernement wallon, lorsque la présence de déchets risque de constituer une menace grave pour l'homme ou pour l'environnement, de prendre toute mesure utile pour prévenir le danger ou pour y remédier;

Considérant que dans cette perspective, le Gouvernement wallon entend charger la SPAQuE de procéder dans les meilleurs délais à la réhabilitation du site;

Considérant la déclaration de politique régionale et notamment son chapitre préserver les sols et amplifier la réhabilitation et la reconversion des sols pollués, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon charge la SPAQuE de procéder à la réalisation des mesures de réhabilitation sur le site « Grand Champs » à Farciennes sur la commune de Farciennes; soit sur les parcelles reprises à l'intérieur du liseré bleu sur le plan de réhabilitation annexé au présent arrêté.

Art. 2.Les travaux ont pour objet toutes les mesures de réhabilitation nécessaires en ce compris le réaménagement final du site. Les travaux seront exécutés en plusieurs phases successives suivant la nécessité de les réaliser ou non en fonction de l'amélioration environnementale du site. Ces travaux pourront comprendre : 1° l'installation de chantier en ce compris, si nécessaire, l'enlèvement des clôtures existantes;2° le bornage du site avec les propriétés voisines;3° le déboisement;4° le forage de puits de contrôle permettant de suivre l'évolution de l'impact environnemental du site consécutive aux travaux d'assainissement;5° l'aménagement d'un réseau de collecte des eaux de ruissellement ainsi que de tout ouvrage s'y rapportant;6° l'installation d'un système de pompage des eaux souterraines et leur traitement dans une station d'épuration à construire ou existante soit sur le site soit sur un site dont la réhabilitation a été confiée à la SPAQuE par arrêté du Gouvernement wallon;7° la collecte des gaz et leur gestion via une unité de traitement par incinération et/ou valorisation;8° la mise en place de toute autre installation utile à l'assainissement du site;9° le reprofilage du site afin que son aménagement soit conforme à l'impact paysager dans l'environnement et aux bons principes d'aménagement du territoire permettant sa bonne intégration dans son environnement bâti et non bâti;10° la constitution de cellules étanches afin d'assurer le confinement des matières;la démolition de toutes les structures enfouies et non enfouies ainsi que la gestion des débris de démolition dans des installations mobiles de tri et de concassage sur le site; 11° pour les autres résidus de démantèlement, non valorisables sur le site, une évacuation hors site de ceux-ci;12° l'évacuation ou le confinement des matériaux de remblais présents sur le site ainsi que toutes les terres sous-jacentes contaminées;13° le traitement des sols contaminés sur site (in site, on site) ou leur évacuation dans un centre de traitement extérieur, ou le cas échéant, dans un centre d'enfouissement technique, ou en vue d'une valorisation;14° la pose d'une clôture en vue de la protection des installations;15° la gestion des installations le temps nécessaire à assurer la fin définitive des nuisances environnementales potentielles.

Art. 3.La SPAQuE peut faire appel à la police fédérale ou locale afin d'assurer aux tiers en charge des missions visées supra et à leurs sous-traitants l'accès au site visé à l'article 1er jusqu'à complète réhabilitation, y compris sa complète réintégration dans son environnement bâti et non bâti.

Art. 4.§ 1er. Par application de l'article 43, § 4, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le présent arrêté emporte permis d'environnement au sens de l'article 1er, 1°, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et permis d'urbanisme au sens de l'article 84, § 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. § 2. Pour les travaux repris à l'article 2 nécessaires à la reconversion du site, dont notamment le réaménagement final et sa complète réintégration dans son environnement bâti et non bâti, la SPAQuE agit en concertation avec les autorités locales.

Namur, le 26 mai 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY

Tableau d'emprises - Farciennes - 1re division

Cadastre

Propriétaires

Nature

Contenance

Son

ha

a

ca

1

B

48Z

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

5

89

2

B

50G

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

10

94

3

B

52L

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

5

60

4

B

58E

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

37

51

5

B

65C7

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

4

81

6

B

65K5

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Pâture

0

62

42

7

B

65L5

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Pâture

0

42

25

8

B

65L7

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

54

51

9

B

65P7

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

61

64

10

B

65T7

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

71

63

11

B

65V7

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

78

68

12

B

89A

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

15

89

13

B

90B

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

16

4

14

B

92G

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre

0

14

7

15

B

93E

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

20

85

16

B

96B

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

32

15

17

B

97A

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

12

13

18

B

98A

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

24

6

19

B

99A

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

25

22

20

B

175

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Pré

0

9

98

21

B

177A

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

23

83

22

B

177B

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

23

60

23

B

177C

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

23

41

24

B

178A

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

10

9

25

B

182

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

38

29

26

B

183D

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Pré

0

11

51

27

B

183F

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

0

51

28

B

183G

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

10

33

29

B

184H

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

9

36

30

B

184L

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

6

23

31

B

184M

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

1

62

32

B

184N

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

8

93

33

B

185

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

20

86

34

B

187B

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

1

5

12

35

B

188A

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

13

10

36

B

188B

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

14

2

37

B

189E

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

19

85

38

B

189N

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

26

95

39

B

189P

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

5

15

40

B

189R

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

5

8

41

B

190/2

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre

0

6


42

B

190R

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

33

2

43

B

208R

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

28

33

44

B

219D

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

1

74

32

45

B

221D

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

13

8

46

B

221E

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

7

12

47

B

221F

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

1

91

48

B

221G

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

2

7

49

B

221H

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

3

55

50

B

221K

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

5

40

51

B

222A

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

4

37

52

B

223E

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

1

84

53

B

223F

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

1

71

54

B

223G

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

2

52

55

B

223H

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Jardin

0

1

15

56

B

224A

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

3

27

57

B

225A

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

3

41

58

B

226C

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

1

36

59

B

226D

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

2

61

60

B

227C

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

7

43

61

B

228A

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

1

38

62

B

229A

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

1

11

63

B

230A

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

1

15

64

B

231E

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

1

13

65

B

231F

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

0

55

66

B

231G

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

0

59

67

B

232

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

1

16

68

B

233A

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

4

62

69

B

233B

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

4

95

70

B

233K

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Jardin

0

0

89

71

B

240E

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

1

2

72

B

246H

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

2

10

73

B

247F

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

1

30

13

74

B

261Z

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

3

7

9

75

B

264K2

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

2

25

20

76

B

267P2

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

7

92

77

B

289A/2 (pie)

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

61

84

78

B

289R

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

1

68

89

79

B

294A5

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Pâture

0

19

99

80

B

294D4

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Pâture

0

25

49

81

B

294Z4

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Pâture

0

10

56

82

B

295C

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Pâture

0

21

99

83

B

311M

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Pré

0

2

1

84

B

476G

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Pré

0

6

64

85

B

478A2

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Jardin

0

17

45

86

B

478B2

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Pâture

0

27

61

87

B

478C2

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Pâture

0

20

67

88

B

478P

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Pâture

0

20

25

89

B

478R

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre

0

18

78

90

B

478S

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Pâture

0

37

97

91

B

478T

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre

0

14

57

92

B

479/2

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

1

93

41

93

B

479D2

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Pâture

0

34

45

94

B

479P

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Pâture

0

39

33

95

B

479R

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Pré

0

2

96

96

B

479V

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Pâture

0

55

19

97

B

479W

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Pâture

0

53

41

98

B

289/2

Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi

Terre V.V.

0

88

23


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site Grand Champs à Farciennes.

Namur, le 26 mai 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY

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