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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2009, M. Dams, H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.