publié le 24 août 2009
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1 er mars 2009, entrant en vigueur le 17 septembre 2009, est acceptée la démission de M. Poncelet, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Nassogne. Il est autorisé à porter Par arrêté royal du 10 août 2009, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Ma(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009604
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- 24/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1er mars 2009, entrant en vigueur le 17 septembre 2009, est acceptée la démission de M. Poncelet, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Nassogne.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 août 2009, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne est réduit à quatorze.
La résidence de Nassogne, vacante par suite de la démission de M. Poncelet, E., est supprimée.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.