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M.B. Index des textes publiés le 1 octobre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008000752 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 septembre 2008, M. Eric Thibaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, durant les quatre derniers mois de l'année 2008 : 1. à l'Institut de Forma 2. le cours de technique législative destiné aux fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008000789 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 avril 2008, M. Billiet, Johan, conseiller général, adjoint bilingue au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er novembre 2008. L'intéressé est autorisé à type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 01/10/2008 numac 2008000814 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 01/10/2008 numac 2008000818 source service public federal interieur Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/08/2007 pub. 01/10/2008 numac 2008000817 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation de polygraphiste à certains membres du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008009794 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008009826 source service public federal justice Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 19 septembre 2008, M. De Vlieger, S., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée d'Anvers pour un Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008011357 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008012780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, prolongeant les conventions collectives de travail de 2006 type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008012936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour les années 2007-2008 type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008012945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 2003 relative au rattachement des salaires à l'indice santé et la convention collective de travail du 27 avril 2001 relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008012979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008013166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008013225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008022538 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008022539 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008022545 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant le montant du supplément visé à l'article 41 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008022544 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008024336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008202731 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : BEUCKELAERS, Henri, FRIGHEM, Paul, (Antwerpen, le 30 décembre 1942), conseiller provincial à Antwerpen, le 15 novembre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008202732 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : OTTE, Emiel, Julien, SCHIEPERS, Pierre, Marie José, (Val-Meer, le 10 mai 1940), conseiller provincial au Limbourg, le 15(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008202734 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : DEPREZ, Ruddy, Ronny, DE VOS, Guido, Petrus Juliaan, (Duffel, le 23 septembre 1938), bourgmestre à Duffel, le 15 novembre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008202735 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est nommé au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : ROPPE, Louis, Jozef Michel Lambert Marie, Il portera la décoration civile. Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008003397 source regie des batiments Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 21 avril 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2008 à M. Vancranenbroeck, Hugo Ferdinand Achille Clement, attaché ingénieur industri Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008009825 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 24 septembre 2008, la demande d'association de M. Van den Bossche, Ch., notaire à la résidence de Buggenhout, et de M. Van den Bossche, H., candidat-notaire, pour former l'association « Van M. Van den Bossche, H., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Buggenhout. (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008009824 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 septembre 2008, dans l'arrêté ministériel du 25 août 2008 par lequel l(...) type arrêté ministériel prom. 15/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 25/08/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexes Ire et IreA de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le diféthialone et respectivement le dioxyde de carbone type arrêté ministériel prom. 04/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008024362 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Limbourg

arrêt

type arrêt prom. 05/08/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008003351 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008203379 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 129/2008 du 1 er septembre 2008 Numéro du rôle : 4322 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 26 et 100 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, tels qu'ils ont été modifiés par la l La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges R. He(...)

décret

type décret prom. 19/05/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008033076 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse type décret prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008203483 source service public de wallonie Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie chimique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Projet d'avenant portant sur les nouveaux objectifs à l'hori Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1 er du Code de l'Environn(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008036121 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "bijzondere educatieve noden"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008203425 source service public de wallonie Logement Un arrêté du Gouvernement wallon du 4 septembre 2008, qui entre en vigueur le 4 septembre 2008, désigne M. Michel Thiry en qualité d'administrateur représentant la Région auprès de la société de logement de service public « La Maison V type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008203484 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'intégration des jeunes handicapés

circulaire

type circulaire prom. 17/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008002117 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 587. - Dispenses de service accordées en 2009 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

avis

type avis prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008018249 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL Fédération belge de l'Industrie et du Gaz ainsi que l'Intercommunale intermosane ont demandé(...) type avis prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008203381 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 août 2008 et parvenue au gre(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008029477 source parlement de la communaute francaise institutions communautaires et regionales Recrutement . - 1 attaché(e). - Cellule Relations extérieures Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) attaché(e) pour le service des relations extérieures - traitement ****(...) - Conditions d'admission - être citoyen de l'Union européenne; - jouir de ses droits civils e(...) type recrutement prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008029478 source parlement de la communaute francaise institutions communautaires et regionales Recrutement . - 1 attaché(e). - Cellules sécurité et bâtiments Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) attaché(e) pour le service de l'informatique, des bâtiments et de ****(...) - Conditions d'admission - être citoyen de l'Union européenne; - jouir de ses droits civils e(...) type recrutement prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008029481 source parlement de la communaute francaise institutions communautaires et regionales Recrutement . - Secrétaires Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement de secrétaires pour le service du Secrétariat général (cellule communication, presse et médias), pour le service d(...) - Conditions d'admission - être citoyen de l'Union européenne; - jouir de ses droits civils e(...) type recrutement prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008029480 source parlement de la communaute francaise institutions communautaires et regionales Recrutement . - 2 assistant(e)s. - Cellule économat Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement de deux assistant(e)s (cellule économat) pour le service des finances et de ****(...) - Conditions d'admission - être citoyen de l'Union européenne; - jouir de ses droits civils e(...) type recrutement prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008029479 source parlement de la communaute francaise institutions communautaires et regionales Recrutement . - 1 attaché(e). - Secrétaire général. - Cellule communication, presse et médias Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) attaché(e) pour le service du ****(...) - Conditions d'admission - être citoyen de l'Union européenne; - jouir de ses droits civils e(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008203527 source selor - bureau de selection de l'administration federale ERRATUM. - Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 19 septembre 2008. Il y a une modification concernant l'expérience requise LE MEDIATEUR FEDERAL Le Médiateur fédéral recrute en collaboration avec SELOR La loi du 22 mars 19 1. Directeur (m/f), chargé de mission (F), pour le Médiateur fédéral (AFE08003) Votre mission (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008002119 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 septembre 2008, M. Filip Vanderhauwaert, est nommé en qualité d'agent de l'E(...)

document

type document prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008002118 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 23 septembre 2008, M. Gert De Smet, directeur général du Service macr(...) type document prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008003341 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Mutations Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 9 avril 2008, M. Peetermans, Frederik M.J.J.D.(...) type document prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008018245 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu trois demandes de concession domaniale pour la construction et l'exploitation de parcs éoliens dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa ju Ces concessions demandées recouvrent partiellement une demande introduite précédemment. Toute perso(...) type document prom. -- pub. 01/10/2008 numac 2008027110 source service public de wallonie Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées. - Mutation à la demande d'un agent Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau I, décl(...) 1) Personnes concernées par le présent appel Le présent appel est réservé aux agents statutaires(...)
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