SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 24 septembre 2008, la demande d'association de M. Van den Bossche, Ch., notaire à la résidence de Buggenhout, et de M. Van den Bossche, H., candidat-notaire, pour former l'association « Van den Bossche & Van den Bossche », avec résidence à Buggenhout, est approuvée.

M. Van den Bossche, H., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Buggenhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.