SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

17 SEPTEMBRE 2008. - Circulaire n° 587. - Dispenses de service accordées en 2009 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

Chers collègues, Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer de ce qui suit.

Trois jours de dispense de service seront accordés en 2009 à tous les membres du personnel de l'administration fédérale : - le vendredi 2 janvier - le vendredi 22 mai - le lundi 20 juillet.

Ces jours permettent d'assurer le pont avec, respectivement, le jeudi 1er janvier (Nouvel An), le jeudi 21 mai (Ascension) et le mardi 21 juillet (fête nationale).

Le membre du personnel absent l'un de ces jours de dispense de service pour un autre motif, par exemple temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de maladie, ne peut bénéficier d'un jour de compensation.

Le membre du personnel qui, en raison de la nature de sa mission, doit être présent dans son service l'un de ces jours de dispense bénéficiera de celle-ci ultérieurement, à une date plus appropriée, aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.

Je vous remercie de bien vouloir communiquer cette information et de veiller à ce que les usagers soient informés le plus rapidement possible de ces périodes d'indisponibilité.

La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE