publié le 01 octobre 2008
Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Mutations Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 9 avril 2008, M. Peetermans, Frederik M.J.J.D.(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2008003341
- pub.
- 01/10/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Mutations Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 9 avril 2008, M. Peetermans, Frederik M.J.J.D., inspecteur d'administration fiscale à Bruxelles, est muté à la résidence de Zaventem, à partir du 1er avril 2008.
Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 28 avril 2008, M. Ryckbosch, Yves J.A., inspecteur d'administration fiscale à Bruxelles, est muté à la résidence de Gand, à partir du 1er juin 2008.
Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 30 avril 2008, M. Maes Bartholomeus, F., inspecteur d'administration fiscale à Zaventem, est muté à la résidence de Bruxelles, à partir du 1er juin 2008.
Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 10 juin 2008, M. Degraeuwe, Yves J., inspecteur d'administration fiscale à Gand, est muté à la résidence de Bruxelles, à partir du 1er juillet 2008.