publié le 01 octobre 2008
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 septembre 2008, M. Eric Thibaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, durant les quatre derniers mois de l'année 2008 : 1. à l'Institut de Forma 2. le cours de technique législative destiné aux fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2008000752
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- 01/10/2008
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 septembre 2008, M. Eric Thibaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, durant les quatre derniers mois de l'année 2008 : 1. à l'Institut de Formation de l'Administration fédérale, les cours de droit administratif et de technique législative d'une durée totale de cinquante-six heures; 2. le cours de technique législative destiné aux fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne et d'une durée totale de vingt-quatre heures.