publié le 01 octobre 2008
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 septembre 2008, dans l'arrêté ministériel du 25 août 2008 par lequel l(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009824
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- 01/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 septembre 2008, dans l'arrêté ministériel du 25 août 2008 par lequel la durée du stage de M. Delmot, Fr., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2008, « Nivelles » est remplacé par « Bruxelles ».