publié le 01 octobre 2008
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 21 avril 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2008 à M. Vancranenbroeck, Hugo Ferdinand Achille Clement, attaché ingénieur industri Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2008003397
- pub.
- 01/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 21 avril 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2008 à M. Vancranenbroeck, Hugo Ferdinand Achille Clement, attaché ingénieur industriel aux Services flamands 2 - Direction à Louvain.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.