loi

type loi prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008009612 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 29 juin 2008, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile s Par arrêté royal du 29 juin 2008, M. ****, **** **** ****, né à **** (Suisse) l(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008009606 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Termonde, rendu le 29 novembre 2007, à la requête de : M. Mic Mme Michielsens, Josée Francine, domiciliée 53121 Bonn (Allemagne), Römerweg 44; M. Michielsens,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008000608 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008000614 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008007125 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - **** combattants. - Résistance armée Par arrêté royal n° 7089 du 9 mai 2008, le grand invalide de guerre 1940-1945, M. **** ****, L., est promu Officier de l'Ordre de **** **** prendra rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2008. La décoration conférée à l'ancien ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008007129 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 7144 du 19 juin 2008 : Le lieutenant-général ****, F., aide de camp du Roi, est déchargé le 14 mars 2008 de l'emploi de sous-chef d'état-major **** **** lieutenant-général ****, H., est déchargé le 12 mars 2008 de l'emploi de directeur général ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008007131 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 7102 du 18 mai 2008, les dispositions de l'article 1 er de l'arrêté royal du 27 janvier 2008 relatif à la mise à la pension par limite d'âge d'officiers de type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008007132 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7101 du 18 mai 2008, le colonel, commissionné général de brigade, ****, F., est admis à la pension de retraite le 31 décembre 2008 en application des lois **** type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008007134 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté ministériel n° 88406 du 23 juin 2008 : Le général de brigade **** F., est déchargé, le 20 juin 2008, de l'emploi de commandant de la province de ****. **** **** **** arrêté ministériel n° 88410 du 26 juin 2008 : Le colonel breveté d'état-major ****, R.,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008007133 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7103 du 18 mai 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008007136 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de lieutenant Par arrêté royal n° 7105 du 18 mai 2008 : L'élève de la 144 e promotion de la faculté des sciences sociales et militaires de l'Ecole royale militaire Manteau, D., est commissionné a L'élève de la 144 e promotion de la faculté des sciences sociales et militaires de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008007139 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 7104 du 18 mai 2008, le colonel breveté d'état-major ***** est commissionné le 5 mai 2008, au grade de général de brigade, pour exercer la fonction d'officier de liaison p type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008007140 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 7108 du 22 mai 2008 : Le général-major **** **** N., est déchargé de l'emploi de conseiller du Prince ****. Le général-major **** **** N., est désigné, Le présent arrêté produit ses effets le 26 mars 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008009632 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2008 : - démission honorable de ses fonctions de juge de paix du canton de Wetteren-Zele, est accordée, à sa demande, à Mme Van Kerckhove, Gh.; - Mme Seron, A., avocat, est nommée substitut - M. Frenay, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au (...) type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008009640 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008009642 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008009641 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Gand type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008011293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008012616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant dérogation à la convention collective de travail du 3 avril 1975 concernant les vacances annuelles type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008013059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er juillet 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Hidali, Moha type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008013060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er juillet 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. H type arrêté royal prom. 09/07/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès de la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008022362 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008202517 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II : LEROY Silvaan Achiel Jozef § 2. Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II : AUDENAERT Remi Pharailde (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008202519 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II : BIEBUYCK Etienne Antoon Ivo DE CLERCK Guido Jozef Rosalie (Mortsel, le 16 juin 1941), Echevin à Duffel, le 15 novembre 2005; type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008202518 source service public federal chancellerie du premier ministreet et autorite flamande Modification des arrêtés royaux du 8 décembre 2004 "relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres des pouvoirs locaux dans la Région flamande" Par arrêté royal du 29 avril 2008, la disposition suivant Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 2, de l'arrêté royal du 8 décembre 2(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008000611 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 7 juillet 2008, M. Carlo Adams, Conseiller d'Etat, est autorisé à être membre et à exercer le mandat de vice-président de la « algemene kamer van het publiekrechtelijk type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008000612 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 7 juillet 2008, M. Eric Brewaeys, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer, outre son mandat actuel de président du « Raad van de Journalistiek », le mandat de présid type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008000613 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 7 juillet 2008, M. Marnix Van Damme, président de Chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de membre de la Commission des Sanctions de la Commission type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007126 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008007128 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté ministériel n° 88403 du 19 juin 2008 : **** ****, C., secrétaire général, est déchargée le 12 mars 2008, de son mandat de bien-être et de son mandat particulier a Le général-major d'aviation ****, R., est déchargée le 12 mars 2008, de l'emploi de chef de la ****(...) type arrêté ministériel prom. 01/07/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007141 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 01/07/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008009624 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux C et D type arrêté ministériel prom. 30/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008014217 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 08/07/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008024304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 9 juillet 2008, le docteur Kridelka, Frédéric, Embourg, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008031373 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes EVERE. - Par arrêté du 9 juin 2008 est approuvée la délibération du 24 avril 2008 par laquelle le c(...)

décret

type décret prom. 03/07/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008202553 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008031356 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008202525 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008202528 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008202526 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'Intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008202559 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le site dit "Boyou" et de la réaffectation en zone agricole d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune d'Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008202561 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008007138 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme en 2008. - Erratum 2 Au Moniteur belge n° 312 du 26 octobre 2007, page 55577, il y a lieu de remplacer le point 4 «*****» par le point 4 repris ci-après : 4. Postes v Sous réserve d'adaptation en fonction des moyens budgétaires du département de la Défense, le ****(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 08/0018 : Gilde/Cofintra/Hans Anders Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 9 juillet 2008, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentratio(...) type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008011307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 08/0017 : « Van der Sluijs Retail Belgium NV/Belgian Shell NV » Cas susceptible d'être traité selon la procédure Le 9 juillet 2008, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentratio(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008031372 source college de la commission communautaire francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur à pourvoir à l'Ecole supérieure des Arts du Cirque Enseignement supérieur artistique de type court. - Erratum Dans l'intitulé de l'appel au Moniteur belge du 9 juillet 2008, page

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008202498 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202067 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008202499 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201997 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008202501 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201135 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008202500 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203292 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008202502 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203343 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008202503 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203293 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008202505 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202924 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008202504 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202930 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008202506 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200253 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008202534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

erratum

type erratum prom. 08/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008202539 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses . - Erratum type erratum prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008202585 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service Politique des Grandes Villes (niveau A), d'expression française, pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale (AFG08823). - Erratum Cette sélection est déjà parue (...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008000561 source service public federal interieur Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté royal du 12 jui type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008000562 source service public federal interieur Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique Remplacement d'un membre effectif Par arrêté royal du 8 juin type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008007130 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Dispositions retirées Par arrêté royal n° 7100 du 9 mai 2008 : L'arrêté royal n° 6286 du 8 décembre 2006 par lequel L. ****, M. Decolle, A. **** **** nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembre 2005 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008007135 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Nominations Par arrêté royal n° 7107 du 22 mai 2008 sont nommés aide de camp du Roi, le 1 er juin 2008 : Le lieutenant-général ****, C. L'amiral de division ****, J. Le colonel **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2008 numac 2008011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 8 juin 2008 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2008 : Ordre de Léopold Officier MM. : Jean-Pierre JACOBS, La Hulpe; Maximilien LE BEGGE, Wezembeek-Oppe Chevalier MM. : Julien CARRYN, Herzele; Bernard COLS, Ottignies-Louvain-la-Neuve; Jacqu(...)

vacance d'emploi

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