publié le 16 juillet 2008
Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique Remplacement d'un membre effectif Par arrêté royal du 8 juin
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Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique Remplacement d'un membre effectif Par arrêté royal du 8 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique, Mme Julie Ludmer est nommée membre effectif de la section française de la Commission permanente de Contrôle linguistique, en remplacement de M. Pierre Demolin, qui est démissionnaire.