publié le 16 juillet 2008
Bureau d'Intervention et de Restitution belge Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 du B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 8 juillet 2008, M. Jean-Luc Cuvellier, attaché, est (...)
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Bureau d'Intervention et de Restitution belge Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 du B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 8 juillet 2008, M. Jean-Luc Cuvellier, attaché, est nommé au Bureau d'Intervention et de Restitution belge au 1er août 2008, dans une fonction de la classe A3 au titre de conseiller dans le cadre linguistique français.
Le recours en annulation des actes à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.