MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes EVERE. - Par arrêté du 9 juin 2008 est approuvée la délibération du 24 avril 2008 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer le taux horaire de l'allocation pour le personnel enseignant qui assument des prestations de midi à euro 5,00 à partir du 1er janvier 2007 et de l'indexer annuellement au 1er janvier sur base de l'indice des prix à la consommation avec pour indice de référence celui du mois de janvier 2006.

JETTE. - Par arrêté du 17 juin 2008 est approuvée la délibération du 30 avril 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide de revaloriser, avec effet au 1er décembre 2007, le taux horaire de la rémunération du personnel enseignant primaire et maternel communal chargé de la surveillance des élèves pendant les repas de midi, l'accueil en dehors des heures réglementaires de classe et l'étude du soir.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 17 juin 2008, est approuvée la délibération du 24 avril 2008 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de majorer d'un montant forfaitaire de euro 121,77 au 1er décembre 2007, les traitements individuels des membres du personnel à charge communale de l'enseignement communal secondaire artistique à horaire réduit.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 17 juin 2008, est approuvée la délibération du 24 avril 2008 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de majorer d'un montant forfaitaire de euro 121,77 au 1er décembre 2007, les traitements individuels des membres du personnel à charge communale dans l'enseignement communal fondamental.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 17 juin 2008 est approuvée la délibération du 24 avril 2008 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier son statut pécuniaire (article 26ter ) concernant le salaire garanti en cas de maladie des ouvriers comptant plus de cinq ans d'ancienneté.

FOREST. - Par arrêté du 24 juin 2008, est approuvée la délibération du 20 mai 2008 par laquelle le conseil communal de Forest décide de transférer 6 postes d'ouvrier auxiliaire (travailleur social) du cadre médical, paramédical et social vers le cadre des nettoyeur et concierges.

ZONE DE POLICE 5339. - Par arrêté du 30 juin 2008, est approuvée la délibération du 22 avril 2008 par laquelle le conseil de police de la zone de Bruxelles-Capitale-Ixelles décide de créer un cadre spécial de 4 assistants de niveau C afin de réaliser le transfert de militaires vers la zone de police.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 23 juin 2008, est approuvée la délibération du 8 mai 2008 par laquelle le conseil communal de Sain-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de l'exercice 2008 de l'administration communale et des investissements prévus au budget patrimonial 2008 de la Régie foncières.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 4 juillet 2008, est annulée la délibération du 19 mai 2008 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de matériel informatique.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 4 juillet 2008, est annulée la délibération du 16 avril 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Molenbeek-Saint-Jean attribue le marché relatif aux travaux de réaménagement de la zone située entre les terrains 1 et 2 du stade du Sippelberg et décide de proposer au conseil communal d'approuver la dépense supplémentaire de 330.000 EUR (T.V.A. comprise) ainsi que d'imputer la nouvelle dépense globale d'un montant de 1.580.000 EUR (T.V.A. comprise) à l'article 7640/722/60 du budget extraordinaire de l'exercice 2008 et de la couvrir par le subsides éventuels octroyés par la COCOF et le solde par fonds d'emprunts.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 13 mai 2008, est annulée la délibération du 19 mars 2008 par laquelle le conseil communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode établit un règlement communal relatif à l'implantation et à l'exploitation de magasins de nuit et de bureaux privés pour les télécommunications.