SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2008 : - démission honorable de ses fonctions de juge de paix du canton de Wetteren-Zele, est accordée, à sa demande, à Mme Van Kerckhove, Gh.; - Mme Seron, A., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Frenay, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Huy.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Verviers; - Mme Stevenaert, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est nommée juge au tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - M. Daem, W., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles; - sont nommés juge suppléant au tribunal de police d'Ypres : - Mme Vandamme, M., avocat; - M. Vandenbussche, F., avocat; - M. Lips, K., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.